Par décision n°2017-263, du 17 novembre 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) a mis en demeure l’opérateur Spacetel Bénin S.A de se conformer aux…

Payement des redevances de gestion et d’utilisation des fréquences dues : Mtn sommé de payer environ 135 milliards de francs Cfa

Payement des redevances de gestion et d’utilisation des fréquences dues : Mtn sommé de payer environ 135 milliards de francs Cfa

Par décision n°2017-263, du 17 novembre 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) a mis en demeure l’opérateur Spacetel Bénin S.A de se conformer aux obligations financières relatives aux redevances de fréquences au titre des années 2016 et 2017, soit un montant total de 134.434.830.338 de Fcfa.
En effet, le Conseil de régulation a été saisi du rapport présentant la situation de recouvrement des redevances de gestion et d’utilisation des ressources en fréquences des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications qui révèle que l’opérateur Spacetel Bénin S.A est en situation irrégulière. Et ce fondant sur ces manquements, le Conseil de régulation a décidé de l’ouverture de sanction qui a conduit à la présente décision. Dans un délai de 15 jours donc l’opérateur Spacetel Bénin S.A est sommé de s’acquitter de ses dettes.

21-11-2017, La rédaction

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