Les députés Dakpè Sossou, Gérard Gbénonchi, Jean-Michel Abimbola, Corneille Padonou, Issa Salifou, Garba Yaya, André Okounlola, Maurice Katocha Chabi, Alexis Agbléssessi et Robert Gbian composent la Commission spéciale chargée d’étudier…

Etude des demandes de levée d’immunité de députés: Les membres de la Commission spéciale désormais connus

Etude des demandes de levée d’immunité de députés: Les membres de la Commission spéciale désormais connus

Les députés Dakpè Sossou, Gérard Gbénonchi, Jean-Michel Abimbola, Corneille Padonou, Issa Salifou, Garba Yaya, André Okounlola, Maurice Katocha Chabi, Alexis Agbléssessi et Robert Gbian composent la Commission spéciale chargée d’étudier les demandes de levée d’immunité des députés Valentin Djénontin, Idrissou Bako, Mohamed Atao Hinnouho. Ces demandes avaient été déjà transmises par le parquet général près la Cour d’appel de Cotonou via le ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou, ainsi que les dossiers de poursuites devant la Haute cour de justice des anciens ministres Komi Koutché, Aboubakar Yaya et encore Valentin Djénontin.

La décision de nomination des intéressés a été rendue publique, ce lundi 7 mai par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission spéciale est présidée par le représentant du bureau du Parlement en la personne du premier vice-président, Robert Gbian. Elle a pour rapporteur Alexis Agbélessessi, président de la commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme. En dehors des deux, les huit autres membres ont été désignés par chacun des groupes parlementaires, comme le prévoit l’article 71 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cette commission spéciale sera chargée d’entendre, au cas par cas, chacun des mis en cause dont la levée de l’immunité parlementaire est demandée ou celui de leurs collègues qu’ils auraient désignés pour les représenter. Une fois l’audition terminée, le rapport de la commission spéciale sera transmis à la Conférence des présidents pour avis avant d’être inscrit à l’ordre du jour de la plus prochaine séance de l’Assemblée nationale, suivant la procédure de traitement des questions urgentes. La décision relative à la levée de l’immunité parlementaire est prise par l’Assemblée nationale en séance plénière au cours de laquelle, il n’est donné lecture que des conclusions du rapport de la commission spéciale. La décision d’accorder ou de rejeter la levée de l’immunité parlementaire est adoptée sous forme d’une résolution par la majorité absolue du nombre des députés calculée par rapport au nombre des sièges effectivement pourvus, soit 42 députés. En cas de rejet de la demande, aucune autre demande relative aux mêmes faits et à la même personne n’est recevable au cours de la même session. C’est dire que le sort des députés Mohamed Atao Hinnouho, Valentin Agossou Djénontin et Idrissou Bako se trouve dans les mains de leurs collègues de la septième législature. Il faut souligner que le premier est cité dans une affaire de trafic de faux médicaments tandis que les deux derniers sont poursuivis pour des malversations financières à la Société nationale de promotion agricole (Sonapra). Idrissou Bako et Valentin Djénontin étaient, au moment des faits, respectivement directeur général de la Sonapra et président de la commission d’achat d’intrants agricoles au niveau de cette société, cumulativement avec ses fonctions de ministre de la Justice. C’est d’ailleurs à juste titre qu’en dehors de cette procédure de levée d’immunité, le parquet général près la Cour d’appel de Cotonou a engagé contre Valentin Djénontin une demande de sa poursuite devant la Haute cour de justice en sa qualité de ministre au moment des faits querellés. La même procédure de demande de poursuite devant la Haute cour de justice est introduite dans le même dossier contre l’ancien ministre de l’Economie et des Finances, Komi Koutché. Il en est de même pour l’ancien ministre chargé de la Fonction publique, Aboubacar Yaya, contre qui est engagée aussi au Parlement une demande de poursuite devant la Haute cour de justice dans l’affaire de fraudes dans les concours de recrutement d’agents permanents de l’Etat au profit du ministère de l’Economie et des Finances sous le régime passé.

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