Les agents immobiliers ont désormais l’obligation d’assurer leurs constructions dont le coût est supérieur à 100.000.000 F Cfa. C’est en réalité un décret datant de 2016 qui les soumet à…

Vulgarisation du décret portant obligation d’assurer les immeubles dépassant une valeur de 100 millions

Vulgarisation du décret portant obligation d’assurer les immeubles dépassant une valeur de 100 millions

Les agents immobiliers ont désormais l’obligation d’assurer leurs constructions dont le coût est supérieur à 100.000.000 F Cfa. C’est en réalité un décret datant de 2016 qui les soumet à cette exigence. Un atelier de vulgarisation a eu lieu à Cotonou, dans la journée du Vendredi 7 Septembre 2018, sur initiative de la Direction générale des affaires économiques (Dgae). L’objectif de cette rencontre est de mettre le public, les promoteurs et agents immobiliers au même niveau d’information afin de limiter les risques à l’avenir.

Renaud ACCROMBESSY

 

L’effondrement d’un pont à l’entrée de Malanville en début de semaine a sonné comme un déclic dans la tête des autorités du Ministère de l’Economie et des finances et celles de la Direction des assurances. Elles ont profité de ce drame pour organiser une séance de vulgarisation autour du décret qui rend obligatoire l’assurance de tout chantier de construction d’un montant supérieur à une valeur de cent millions de francs Cfa.

En organisant cet atelier de vulgarisation du décret 2016-54 et de ses arrêtés d’application, Aristide Médénou, Directeur général des affaires économiques (Dgae), affirme viser un double objectif. Il s’agit d’abord de sécuriser l’investissement ; et ensuite de faire la promotion du secteur de l’assurance au Bénin. Il veut également en finir avec les fréquents cas d’effondrement de bâtiments en construction dans le pays, et souvent sans dédommagements ni pour le promoteur, ni pour les dégâts collatéraux.

Le lancement de cette campagne de vulgarisation vient conforter les réformes du Gouvernement pour sécuriser davantage le foncier au Bénin. L’avantage majeur de l’assurance-construction est de permettre la reconstruction du patrimoine perdu et de couvrir les tierces victimes du fait d’un sinistre, a pour sa part ajouté Servais Adjovi, Directeur de cabinet du Ministre de l’Economie et des finances.

L’article 2 du décret 2016-54 est d’ailleurs sans équivoque. Il stipule que : « Toute personne physique ou morale, promoteur, maître d’ouvrage, entreprise principale de construction ou tout autre intervenant doit souscrire avant le démarrage des travaux de construction une assurance. Cette assurance doit couvrir les risques de dommages touchant à l’ouvrage ainsi que les risques de dommages causés par l’opération de construction ».

Il faut noter que la campagne de vulgarisation va s’intensifier sur l’ensemble du territoire afin que nul ne l’ignore.

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