L’examen du Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la Convention internationale de la protection de l’obtention végétale (Upov) adoptée à Genève, le 19 mars 1991,…

Clôture de la 1ère session extraordinaire de 2019:L’étude de la loi sur l’Upov renvoyée

Clôture de la 1ère session extraordinaire de 2019:L’étude de la loi sur l’Upov renvoyée

L’examen du Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la Convention internationale de la protection de l’obtention végétale (Upov) adoptée à Genève, le 19 mars 1991, qui suscite des polémiques au sein de l’opinion, n’a pu être fait, hier, à l’Hémicycle. Le renvoi de ce dossier a été prononcé par le président Adrien Houngbédji, maître de céans, pour la simple raison que ni le ministre concerné, ni le président de la Commission en charge du dossier, ni son rapporteur n’étaient présents à l’hémicycle. Par ailleurs, le président de l’Assemblée nationale a laissé échapper que ce projet de loi soulève des appréhensions au sein de l’opinion publique, et qu’il faille le mettre de côté d’abord et voir si la plénière peut l’examiner à une éventuelle session extraordinaire. A en croire le député André Okounlola, le rapport sur ledit projet avait été déjà renvoyé courant janvier 2018 et la recommandation de la plénière était que la commission produise un nouveau rapport qui évite que des polémiques naissent. « Celui qui peut éclairer votre lanterne n’est pas là, donc n’allons pas loin », a lancé le président Adrien Houngbédji pour clore les débats. Les autres points à l’ordre du jour ne pouvant plus être examinés, pour des raisons indépendantes de la plénière, la clôture de la première session extraordinaire a été prononcée.

 Les assurances de Jean-Michel Abimbola

 Le président de la commission du Plan, Jean-Michel Abimbola, rassure l’opinion publique sur les dispositions prises pour une large concertation avant l’examen de la loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la Convention internationale de la Protection des Obtentions Végétales (Upov) objet de polémique.  » Aucune autorisation de ratification ne sera faite sans une large concertation. La Commission du Plan ne s’est pas réunie et n’a donc transmis aucun rapport à la plénière », a-t-il signifié.

 MA

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