Au cours de la rencontre avec les responsables des partis politiques hier mardi 12 février 2019, le commissaire Freddy Houngbédji a dévoilé la compréhension que la Commission électorale nationale autonome…

Interprétation de l’article 242 du Code électoral:La Céna éteint la polémique

Interprétation de l’article 242 du Code électoral:La Céna éteint la polémique

Au cours de la rencontre avec les responsables des partis politiques hier mardi 12 février 2019, le commissaire Freddy Houngbédji a dévoilé la compréhension que la Commission électorale nationale autonome (Céna) a de l’article 242 du Code électoral. Selon lui, l’article 1er de la décision n° 010/Céna/Pt/Vp/Cb/Sep/Sp indique que sont éligibles à la répartition des sièges, soient les listes ayant recueillies au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national lorsque le nombre des listes ayant au moins 10% de ces suffrages est inférieur à 4 ;  soit toutes les listes admises à concourir lorsque leur nombre est inférieur à 4.  Toutes les listes admises à concourir sont éligibles lorsqu’aucune d’entre elles n’a recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national ». Au sens de l’article 2, on retiendra que : « dans chaque circonscription électorale, les sièges sont répartis entre les listes éligibles à l’attribution selon les méthodes du quotient électoral et suivant la règle de la plus forte moyenne pour ce qui concerne les sièges restants à pouvoir. Ce quotient électoral est obtenu en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés obtenus  par toutes les listes en compétition ». Telle est l’interprétation faite par la Céna de l’article 242 du Code électoral.

 JPM

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