La décision concernant la suspension du journal « La Nouvelle Tribune » par la Haac vient de tomber. La Cour d’Appel présidée par le juge Toumatou a annulé la décision du Tribunal…

Affaire La Nouvelle Tribune /Haac La Cour condamne l’organe de régulation des médias

Affaire La Nouvelle Tribune /Haac La Cour condamne l’organe de régulation des médias

La décision concernant la suspension du journal « La Nouvelle Tribune » par la Haac vient de tomber. La Cour d’Appel présidée par le juge Toumatou a annulé la décision du Tribunal de première instance de Cotonou. Par ce fait, elle se déclare compétente sur le chef d’accusation de la voie de fait. Après avoir examiné toutes les plaidoiries, la Cour d’Appel condamne la Haac à 500.000 FCFA d’astreintes comminatoires par jour de résistance.

G.A.

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