Le procès de l’ex-Préfet du Département du Littoral s’est ouvert hier à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) à Porto-Novo. Le procureur a requis entre…

Procès de l’ex Préfet du Littoral et de ses coaccusés à la Criet : 18 mois de prison requis contre Toboula qui plaide non coupable

Procès de l’ex Préfet du Littoral et de ses coaccusés à la Criet : 18 mois de prison requis contre Toboula qui plaide non coupable

Le procès de l’ex-Préfet du Département du Littoral s’est ouvert hier à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) à Porto-Novo. Le procureur a requis entre 18 mois et 05 ans de prison ferme contre Modeste Toboula et ses coaccusés. La défense réclame l’acquittement. Le verdict est attendu le 24 juin 2019.

Modeste Toboula et ses coaccusés Clément Dari, Basile Djossouvi, Basile Kougblènou, Magloire Saizonou, René Gamanvo et Assa Salifou Issaka étaient tous à la barre pour défendre leurs causes y afférentes. De même, l’ancien ministre de la décentralisation, Barnabé Dassigli, cité comme sachant a comparu à la barre. Il a reconnu devant la cour les failles de l’administration et avoue n’être au courant d’un décret datant depuis 2005 portant « déclaration d’utilité publique » le domaine bradé. Toboula déclare avoir connaissance du décret qui date de Brun Hatchémè (ancien préfet) ; lequel décret qu’il dit avoir ressuscité en prenant un arrêté préfectoral pour rappeler que le domaine est frappé d’utilité publique. Mais la pression étant trop forte, il a abrogé son arrêté et autorisé la poursuite des lotissements dans la zone le 8 mars 2018. En décembre 2018, il bénéficie d’une portion de terrain sur le domaine grâce à une donation de son vieil ami Magloire Saizonou. Invité à la barre, Magloire Saizonou a avoué être propriétaire terrien sur le domaine. Il a acheté des parcelles avec Djossouvi Basile et Kougblènou afin d’en faire un complexe hôtelier. C’est dans ces portions de terre qu’il a donné au préfet Toboula qui l’a réceptionné au nom de sa mère. Le procureur spécial près la CRIET Gilbert Togbonon représentant le ministère public, s’est basé sur les articles 492 et 493 alinéa 4 pour exhorter la cour à Condamner pour délit d’abus de fonction Modeste Toboula à 18 mois d’emprisonnement ferme plus une amende d’un million. Quant aux sieurs Magloire Saizonou, Djossouvi Basile la peine pourrait être plus lourde. Contre eux, il a été requis cinq ans fermes plus une amende de cinq millions pour délit de contusion. Clément Dari , Assa Salifou , René Gamanvo reconnus pour délit de complicité d’abus de fonction,de contusion et d’initié sont sous la menace de cinq ans d’emprisonnement ferme plus cinq millions de francs Cfa d’amende. La défense réfute catégoriquement cette réquisition et sa plaidoirie demande à la cour un acquittement pur et simple de ses clients pour défaut de preuve de condamnation. Le président de la cour, Cyriaque Dossa, invite les uns et les autres à la patience pour une délibération digne de foi le 24 juin 2019 et suspend l’audience à 22h35. Après plus de 3 mois passés en prison, Modeste Toboula et ses coaccusés y retournent pour quelques semaines avant d’être définitivement fixés sur leurs sorts.

Martial Agoli-Agbo

  • Social Links: