( Quatre autres condamnés et deux relaxés ) L’ex-préfet du Littoral Modeste Toboula a été condamné à 12 mois d’emprisonnement ferme et à deux millions F Cfa d’amende par la…

Criet/ Affaire bradage de domaine public : Toboula écope de 12 mois de prison et 2 millions FCfa d’amende

Criet/ Affaire bradage de domaine public : Toboula écope de 12 mois de prison et 2 millions FCfa d’amende

( Quatre autres condamnés et deux relaxés )

L’ex-préfet du Littoral Modeste Toboula a été condamné à 12 mois d’emprisonnement ferme et à deux millions F Cfa d’amende par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) qui a rendu son verdict ce lundi 3 juin, dans l’affaire de bradage de domaine de l’Etat sis au quartier de Fiyégnon 1 dans le 12e arrondissement de Cotonou.

Il est retenu contre lui l’infraction d’abus d’autorité pour laquelle le ministère public représenté par le procureur spécial près la Criet, Gilbert Ulrich Togbonon a requis contre lui, lors de l’audience du lundi 27 mai dernier, la peine de 18 mois d’emprisonnement ferme et un million F Cfa d’amende. Modeste Toboula, placé sous mandat de dépôt le 20 février dernier, retourne donc en prison pour purger le reste de sa peine estimé à neuf mois environs. La cour a fixé également sur leur sort tous les six autres prévenus du dossier incarcéré le même jour que l’ancien préfet du Littoral. Ainsi, les sieurs Basile Djossouvi et Basile Kougblénou ont été relaxés purement et simplement. Ils recouvrent donc leur liberté. Quant Magloire Saïzonou et aux géomètres Clément Dari et SalifouAssah, ils ont écopé chacun de cinq ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de cinq millions FCfa. La cour a suivi ici les réquisitions du ministère public qui a requis la même peine. Mais avant d’y arriver, la cour a requalifié les faits de complicité d’abus de fonction et de délit d’initié à l’égard des prévenus Clément Dari et SalifouAssah. Elle a retenu les infractions de fausse attestation et de complicité de stellionat contre Clément Dari et de complicité de fausse attestation et complicité de stellionat contre son collègue SalifouAssah. Magloire Saïzonou a été retenu pour les faits de stellionat. Poursuivant son verdict, la cour condamne René Ganmavo à 12 mois d’emprisonnement ferme et à 100 mille Francs Cfa d’amende pour l’infraction de fausse attestation.
Mais cette sentence est jugée trop lourde par les avocats des prévenus qui menacent de faire ce même lundi 3 juin, un pourvoi en cassation du verdict devant la Chambre judiciaire de la Cour suprême.
Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
Photo : archives Toboula

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