Télépaiement des impôts généralisé à toutes les entreprises, attestations fiscales délivrées en ligne, dépôt en ligne des états financiers … L’aboutissement de ces réformes majeures en matière de facilitation du…

Dématérialisation de l’administration fiscale: La téléprocédure facilite le paiement des impôts et taxes

Dématérialisation de l’administration fiscale: La téléprocédure facilite le paiement des impôts et taxes

Télépaiement des impôts généralisé à toutes les entreprises, attestations fiscales délivrées en ligne, dépôt en ligne des états financiers … L’aboutissement de ces réformes majeures en matière de facilitation du paiement des impôts et taxes a contribué au gain de quatre places par le Bénin dans le dernier rapport « Doing business » de la Banque mondiale.

L’année 2019 a été marquée par l’aboutissement de grandes réformes contribuant à l’allègement de la procédure de recouvrement des impôts et taxes. Il est mis en place une téléprocédure incluant le télépaiement des impôts depuis le 1er février dernier. La transmission des déclarations fiscales par voie électronique ouverte aux grandes entreprises (qui ont un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard F Cfa) en 2018 a été étendue aux petites et moyennes entreprises.
La procédure de déclaration d’existence est également simplifiée et se fait via une plateforme électronique mise en ligne et accessible sur le site internet de la direction générale des Impôts (Dgi) à travers le Système intégré de gestion des impôts et taxes (Sigtas). Chaque entreprise peut disposer d’un compte contribuable, un espace à lui dédié dans le système « e-services ».
Pour le paiement en ligne des impôts, l’entreprise doit disposer avant tout dans sa banque d’un ordre de prélèvement permanent. Il ne s’agit pas d’un document qui donne droit à l’administration fiscale de faire directement des prélèvements sur les comptes des entreprises, a rassuré Nicolas Yènoussi, directeur général des Impôts, face aux inquiétudes des responsables de sociétés qui craignent de voir leurs comptes débités à leur insu. « Il s’agit d’une autorisation que les entreprises donnent aux banques d’exécuter les ordres de virement en temps opportun », a-t-il expliqué. La possibilité de payer sur plusieurs banques est admise. Il est aussi loisible pour les entrepreneurs d’imprimer la quittance de paiement à tout moment depuis leur bureau, contrairement à l’ancien système qui leur était contraignant.
Par ailleurs, toutes les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sont astreintes à délivrer dorénavant des factures normalisées à leurs clients à l’occasion des diverses transactions, depuis le 2 décembre dernier. Pour ce faire, il leur est fait obligation d’utiliser les Machines électroniques certifiées de facturation (Mecef) dont les frais d’acquisition et d’installation seront remboursés par l’Etat.
La plateforme « e-services » est mise à la disposition des contribuables pour produire leurs déclarations fiscales, gérer et mettre à jour leurs informations dans les registres de la direction générale des Impôts (Dgi). A cet effet, un guide d’utilisation des services est disponible via l’application web. Le contribuable peut produire et souscrire en ligne ses déclarations fiscales; produire et transmettre les annexes accompagnant lesdites déclarations; accéder aux détails de ses comptes d’impôt (situation fiscale, balance, transaction, etc.); imprimer ses relevés de compte. De même, la demande d’identification fiscale unique (Ifu) et d’autres documents fiscaux (attestations fiscales, quitus fiscal, certificat d’imposition …),
le dépôt des retenues à la source peuvent se faire en ligne. Conformément à l’article 1130 du nouveau Code général des impôts, les contribuables sont autorisés à payer les impôts, droits, taxes et redevances, pénalités, amendes et intérêts dont ils sont redevables au moyen de procédés électroniques dans les conditions déterminées par voie réglementaire.

Le « eBilan », une réalité

Le dépôt en ligne des états financiers est possible depuis fin juin dernier. Une première dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) qui sonne le glas des difficultés et tracasseries liées à l’élaboration et à la réception des états financiers pour le bonheur aussi bien de l’administration fiscale que des entreprises et autres organisations.
« https://ebilan.impots.bj », c’est l’intitulé de la plateforme mise à la disposition des contribuables béninois pour la transmission de leur bilan à la Dgi. Système informatique intégré conçu de concert avec l’Ordre des experts comptables et comptables agréés (Oecca) du Bénin, le portail «eBilan» met fin aux longues files d’attente pour l’accomplissement de cette formalité qui doit accompagner la déclaration de leur bénéfice de l’année, conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’Ohada du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière.
La mise en ligne dispense les contribuables de la production en cinq exemplaires des états financiers. Elle débarrasse l’administration fiscale des cargaisons de papiers et crée de surcroît un environnement intégré et structuré de gestion de l’information financière.
Le portail online de dépôt des bilans contribuera également à dématérialiser la longue et lourde procédure de mise à disposition des états financiers des utilisateurs, notamment la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) et l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae).
Le système génère une attestation électronique de dépôt des états financiers et offre une garantie de sécurité des données, a assuré Lambert Sokpin, chef projet e-Bilan. Tout comme la téléprocédure de déclaration fiscale, cette réforme induit un gain de temps et d’efficacité en termes d’élaboration des statistiques d’analyse économique.
Un call center devrait être incessamment mis en place avec un numéro vert « Allô service des impôts » pour permettre d’enregistrer les plaintes, demander un certificat de crédit MP, selon le directeur général des Impôts. Il est également envisagé la mise en place d’un interlocuteur fiscal unique afin que tous les impôts puissent être payés en un seul endroit pour faire gagner du temps à l’entreprise, annonce Nicolas Yènoussi.

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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