Le Sommet Extraordinaire de la CEDEAO du mardi 27 mars 2012 à

Abidjan, sur la situation politique au Mali, dans ses résolutions finales,

avait décidé de l’envoi au Mali, le jeudi 29 mars 2012, d’une délégation

de haut niveau chargée d’informer la junte sur la teneur des décisions du

Sommet et de discuter notamment, des modalités d’un retour rapide à

l’ordre constitutionnel.

Cette délégation de haut niveau des six (6) Chefs d’Etat est composée

comme suit :

1. Le Président en exercice de la CEDEAO, Son Excellence Alassane

OUATTARA, Président de la République de Côte d1voire ;

2. Le Président en exercice de l’Union Africaine, Son Excellence

Thomas Boni YAYI, Président de la République du Bénin ;

3. Le Président du Burkina Faso, Son Excellence Blaise COMPAORE,

Médiateur de la CEDEAO pour la crise malienne ;

4. La Présidente de la République du Libéria, Son Excellence Ellen

JOHNSON-SIRLEAF ;

5. Le Président de la République du Niger, Son Excellence Issouffou

MAHAMADOU ;

6. Le Président.de la République Fédérale du Nigéria, Son Excellence

Goodluck Ebele JOHNATHAN, représenté par son Ministre délégué

aux Affaires Etrangères, Son Excellence Nurudeen MOUHAMMAD.

Dans l’accomplissement de sa mission, ce jeudi 29 mars 2012, cette

délégation en route pour Bamako, n’a pas pu atterrir en raison des

problèmes de sécurité liés à la situation confuse provoquée par des

manifestants à l’aéroport de Bamako.

Les Chefs d’Etat ont alors regagné Abidjan, pour y tenir une réunion

d’urgence.

Ils ont entendu le rapport du Président de la Commission, des Ministres

des Affaires Etrangères, des Chefs d’Etat-major de retour de mission à

Bamako après leurs rencontres avec le CNRDRE.

Au terme de leur réunion, les Chefs d’Etat ont d’abord rappelé les

principales décisions de la Conférence Extraordinaire des Chefs d’Etat et

de Gouvernement de la CEDEAO qui s’articulent comme suit :

1. Dénier toute forme de légitimité au Comité National de

Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l’Etat

(CNRDRE) et exiger le rétablissement immédiat de l’ordre

constitutionnel au Mali ;

2. Rappeler au CNRDRE sa responsabilité en ce qui concerne la .

sécurité et la sûreté du Président Amadou Toumani TOURE ;

3. Exiger que le CNRDRE libère tous les détenus politiques

4. Suspendre le Mali de tous les organes de prise de décision de la

CEDEAO, avec effet immédiat, conformément aux articles 1 (e) et

45 (2) du Protocole additionnel sur la Démocratie et la Bonne

Gouvernance, et les dispositions de la Charte Africaine sur la

Démocratie et la Bonne Gouvernance et ce jusqu’au rétablissement

effectif de l’ordre constitutionnel ;

5. Enjoindre au CNRDRE de prendre des mesures immédiates en vue

du rétablissement de l’ordre constitutionnel au Mali, conformément

aux Protocoles de la CEDEAO et en tenant compte des décisions

adoptées par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine

portant suspension du Mali ;

6. Autoriser la montée en puissance de la Force en attente de la

CEDEAO pour parer à toutes éventualités ;

7. En cas de non respect de ces décisions par le CNRDRE, la

Conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effet

immédiat une interdiction de voyager ainsi qu’un embargo

diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et leurs

proches collaborateurs.

En application de ces décisions, les sanctions suivantes ont été arrêtées

et devraient être appliquées dans un délai maximum de 72 heures, au

plus tard le lundi 2 avril 2012, si le CNRDRE n’accédait pas aux

exigences de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement :

1. Sanctions Politiques et Diplomatiques

- Suspension du Mali des instances de la CEDEAO ;

- Rappel des Ambassadeurs des Etats membres de la CEDEAO

accrédités auprès de la République du Mali pour consultation ;

- Interdiction aux membres du CNRDRE et leurs associés de

voyager dans l’espace de la CEDEAO ;

- Fermeture des frontières des Etats membres de la CEDEAO sauf

pour les cas humanitaires ;

2. Sanctions Economiques

- Gel des avoirs des différents responsables du CNRDRE et de

leurs associés dans les pays membres de la CEDEAO ;

- Fermeture au Mali de l’accès des ports des pays côtiers de la

CEDEAO ;

3. Sanctions financières

- Gel des comptes du Mali à la BCEAO ;

- Non approvisionnement des comptes de l’Etat malien dans les

Banques privées à partir de la BCEAO ;

- Gel des concours financiers à partir de la BOAD et de la BIDC ;

4-Autres sanctions

- Gel de la participation du Mali à toutes manifestations sportives

et culturelles au sein de l’espace CEDEAO ;

Les Chefs d’Etat invitent l’Union Africaine à renforcer ses propres

sanctions contre le CNRDRE et ses associés, et à saisir le Secrétariat

Général des Nations Unies de ces sanctions.

Concernant la rébellion dans le nord du pays, les Chefs d’Etat réitèrent

leur appel à toutes les parties prenantes pour un cessez-le-feu immédiat

ainsi que l’offre de médiation de la CEDEAO.

Les Chefs d’Etat renouvellent leur ferme engagement à soutenir le Mali

pour la défense de son intégrité territoriale dès le retour à l’ordre

constitutionnel. Dans ce cas, ils mobiliseront tous leurs partenaires à cet

effet.

Le médiateur désigné par le Sommet Extraordinaire de la CEDEAO, le

Président du Burkina-Faso, Son Excellence Blaise COMPAORE, est chargé

du suivi de la mise en œuvre de ces mesures en liaison avec les Etats

membres de la CEDEAO et les Institutions régionales citées plus haut.

Les Chefs d’Etat demeurent saisis de la situation au Mali et invitent le

Président de la Commission de la CEDEAO à bien vouloir transmettre ces

décisions au Président de la Commission de l’Union Africaine et au

Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine, pour information et

action appropriée.

Fait à Abidjan le 29 mars 2012