La récente affaire de corruption qui a défrayé la chronique à l’Assemblée nationale lors du rejet du projet de loi portant révision de la Constitution n’a pas fini de susciter des réactions. Se basant sur les déclarations de la doyenne d’âge Rosine Vieyra Soglo, un citoyen béninois, Amédéo Andrew Adotévi vient d’adresser à la Cour constitutionnelle un recours en invalidité de l’élection de Patrice Talon aux fonctions de président de la République.
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Amédéo Andrew Adotévi
Maison Adotévi
Tél : 97980573
Cotonou, ce mardi 02 mai 2017
Objet: Recours en invalidité de I’élection de Monsieur Patrice TALON aux fonctions de Président de la République du Bénin
A Monsieur Ie Président, Mesdames et Messieurs de la Cour constitutionnelle
Cotonou
Je suis un citoyen béninois, homme d’affaires et jouissant de l’intégralité de mes droits civiques. A ce titre, et en raison des déclarations de la doyenne d’âge de l’Assemblée nationale Madame Rosine Vieyra SOGLO, le mardi 04 avril 2017 lors de la plénière consacrée à l’examen du premier rapport de la commission des lois sur le projet de révision de la Constitution, je sollicite qu’il vous plaise, d’invalider L’élection deMonsieur Patrice TALON aux fonctions de Président de la République du Bénin.
Mais avant de présenter les moyens au fond, iI sied de déclarer la recevabilité de la présente requête.
l- Sur la recevabilité
Conformément à I’article 24 alinéa premier de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle, tout citoyen peut, par une lettre comportant ses noms, prénoms et adresse précise, saisir directement la Cour Constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois.
C’est donc en tant que citoyen que j’exerce mon droit de recours.Le siège de la compétence de votre Haute Juridiction en la matière se trouve à I’article 66 de la Constitution du 11 décembre 1990, qui stipule qu’« En cas de coup d’Etat, de putsch, d’agression par des mercenaires ou de coup de force quelconque, tout membre d’un organe constitutionnel a le droit et le devoir de faire appel à tous les moyens pour rétablir la légitimité constitutionnelle, y compris le recours aux accords de coopération militaire ou de défense existants. Dans ces circonstances, pour tout Béninois, désobéir et s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime constituent le plus sacré des droits et le plus impératif des devoirs.»
Au regard de tous ces éléments et de tous autres que vous jugerez utiles d’ajouter ou de suppléer, qu’il plaise à la Cour de déclarer recevable la présente requête.
II- Présentation des moyens au fond.
Le mardi 04 avril 2017, à l’Assemblée nationale, lors de la plénière consacrée à l’examen du premier rapport de la Commission des lois sur le projet de révision de la Constitution, Madame Rosine Vieyra SOGLO, doyenne d’âge de l’hémicycle, a déclaré à la face du monde que les députés ont pris de l’argent, donc ont été corrompus pour réviser notre loi fondamentale. Quelques morceaux choisis de ces propos : « … Ne venez pas enterrer la vérité… Notre libre arbitre étant altéré par un achat massif de notre conscience…, je comprends que c’est ça qui prend le dessus… Les quelques millions que nous avons reçus ont eu le dessus sur le reste… Alors taisons-nous, votons et n’en parlons plus… Car moi aussi j’ai reçu de l’argent. Oui tout le monde. Vous n’allez pas me dire le contraire… ».
De ces propos, l’on retient clairement qu’une télécommande a corrompu les députés d’une sévérité remarquable. Une télécommande a donc tenté, à coup de millions, la révision de notre loi fondamentale pour assouvir les intérêts purement personnels.La corruption étant un mal, qui est à l’antipode de la morale et de la probité, cette télécommande qui a orchestré cette messe de la corruption n’est plus digne de diriger notre pays le Bénin. Or, la seule personne à même d’orchestrer cette messe de la corruption pour la révision de notre loi fondamentale en cette période, ne peut être que Monsieur Patrice TALON, lui-même quia introduit au Parlement le projet de révision de la Constitution du 11Décembre 1990.
L’article 44 de notre loi fondamentale stipule en son alinéa 2 que « Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s’il n’est de bonne moralité et d’une grande probité. » Par cette dénonciation de Madame Rosine Vieyra Soglo, il apparaît clairement que Monsieur Patrice TALON ne bénéficie pas de ces qualités de bonne moralité et de grande probité. Il ne pouvait donc plus prétendre être candidat, et à fortiori, exercer les hautes fonctions de Président de la République.
De plus, Monsieur Patrice TALON, en altérant la conscience de plus de soixante députés à coup de millions, s’est rendu coupable d’organisateur en chef d’un coup de force contre la République. Il est donc dans la posture d’une autorité illégitime.
Monsieur Ie Président, Mesdames et Messieurs, en se fondant sur l’article 66 de notre Constitution, l’auguste Cour dont vous êtes membres a donc le droit et le devoir de faire appel à tous les moyens pour rétablir la légitimité constitutionnelle.
Pour toutes ces raisons, Monsieur Patrice TALON doit être déclaré inéligible pour les élections présidentielles de 2016 et déchu de son titre de Président de la République.
En conclusion, je vous prie Monsieur le Président, d’invalider l’élection de Monsieur Patrice TALON aux fonctions de Président de la République du Bénin.
Ainsi, justice sera rendue au peuple béninois.
