Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 19 juillet 2017, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I- Mesures normatives
Les projets de décrets ci-après ont été adoptés :
1.1 Projet de décret portant modification du décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l’Office béninois des Services de volontariat des jeunes.
Le ministre des Sports a présenté au Conseil des ministres un projet de décret portant modification du décret n° 2010-667 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation, et fonctionnement de l’Office béninois des Services de volontariat des jeunes, placé sous sa tutelle.
Cette modification s’est avérée nécessaire pour actualiser certaines de ses dispositions au regard du contexte institutionnel actuel.
En adoptant le décret, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Economie et des Finances, de mettre à la disposition du ministère des Sports, les ressources nécessaires au fonctionnement effectif de cette structure.
1.2 Projets de décrets portant attribution de domaines pour la construction de résidences et de bureaux des ambassades de l’Arabie Saoudite et du Maroc.
L’attribution de domaines pour l’érection d’infrastructures devant abriter les chancelleries et résidences au profit de ces deux ambassades participe de la volonté du Gouvernement de renforcer les relations de coopération avec ces pays amis et de pérenniser les acquis.
Le Conseil des ministres a donc adopté deux projets de décrets portant attribution de domaines à ces deux ambassades et instruit le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, d’accomplir diligemment des formalités y relatives.
1.3 Projet de décret portant définition des fonctions et rationalisation de la gestion des effectifs et des affectations des diplomates dans les postes diplomatiques et consulaires du Bénin.
La gestion des ressources humaines du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, avec la nouvelle vision de diplomatie de développement proactive, nécessite la révision des textes législatifs et réglementaires organisant la carrière des diplomates.
Le présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre et vise essentiellement à moderniser les méthodes de travail de l’administration du ministère, à le doter d’outils performants capables de soutenir une diplomatie de développement, en veillant à assurer :
– une gestion plus rationnelle et plus efficace des effectifs, ainsi que des ressources financières et matérielles mises à la disposition des postes diplomatiques et consulaires ;
– une organisation plus pragmatique des affectations basée sur les besoins réels des postes diplomatiques et consulaires, en les dotant d’agents aptes à s’acquitter efficacement de leurs responsabilités ;
– une gestion rationnelle des charges salariales.
Le Conseil des ministres a adopté le décret et instruit le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération à l’effet de prendre les mesures budgétaires subséquentes.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales ont été instruits aux fins d’élaborer le cadre réglementaire définissant les qualifications et fixant les quotas pour le recrutement du personnel local dans les missions diplomatiques.
Le ministre de l’Economie et des Finances mettra à la disposition du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, en temps opportun, les fonds nécessaires à cet effet.
1.4 Projet de décret portant modification du décret n°20I6-I37 du 17 mars 2016 portant statuts particuliers des corps des personnels de la Police nationale.
Le décret n°2016-137 du 17 mars 2016 portant statuts particuliers des corps des personnels de la Police nationale abroge le décret n°97-622 en date du 30 décembre 1997 sur le même objet et reprend la structuration prévue par la loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant Statut spécial des personnels des Forces de sécurité publique et assimilés. Il fixe, en outre, en ses articles 94 et 95, les modalités de reversement dans les nouveaux corps.
Mais, l’examen de la mise en œuvre de ce reversement automatique des Inspecteurs de Police et Officiers de Paix, actuellement en formation complémentaire, dans le nouveau corps, serait, en terme d’effectif, contraire à l’article 8 du décret n° 2016-137, qui fixe le quota des officiers subalternes des grades de sous-lieutenant et de lieutenant de police, par rapport à l’effectif total des officiers.
Le Conseil des ministres a adopté le présent décret modifiant le décret n° 2016-137 du 17 mars 2016 portant statuts particuliers des corps des personnels de la Police Nationale et instruit le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, de prendre les dispositions nécessaires pour sa mise en œuvre.
II. Communications.
Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés :
2.1 Mise en formation initiale des nouveaux officiers de justice.
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la mise en formation initiale des nouveaux officiers de justice.
Conformément aux textes en vigueur, les candidats reçus au concours externe ou professionnel d’officiers de justice sont astreints à une formation professionnelle de deux (02) années académiques, dans un établissement agréé par l’Etat.
Le Conseil des ministres a approuvé la communication et instruit le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, de veiller à la formation des intéressés à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature, sur les deux années académiques.
Il est demandé au ministre de l’Economie et des Finances, de mettre à la disposition du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, les moyens nécessaires à cet effet.
2.2 Relance des cantines scolaires gouvernementales dans 1574 écoles primaires publiques, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.
Le ministre des Enseignements maternel et primaire a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la relance des cantines scolaires gouvernementales dans 1 574 écoles primaires publiques, à compter de la rentrée de septembre 2017.
En effet, les cantines scolaires constituent un des moyens pour attirer les enfants à l’école, pour les y maintenir et pour contribuer à une amélioration des résultats scolaires, donc à l’atteinte des objectifs de l’Education Pour Tous (EPT). Or, l’évaluation du programme d’alimentation scolaire mis en œuvre ces dernières années, a révélé que les cantines scolaires gouvernementales sont non fonctionnelles, voire inexistantes, occasionnant l’accroissement du taux de déscolarisation et de déperdition scolaire dans les zones défavorisées de notre pays. Pour pallier cette situation qui pénalisait les enfants et augmentait le taux d’abandon et d’échec scolaires, le Gouvernement a décidé de financer de manière massive les cantines scolaires et a sollicité à cet effet les services du Programme alimentaire mondial (PAM) qui dispose en la matière d’une expérience avérée.
Grâce à ce nouveau dispositif, le Gouvernement mettra à la disposition du PAM, sur la période 2017-2021, un montant de vingt-sept milliards deux cents millions (27.200.000.000) FCFA, entièrement pris en charge par le budget national. Cette somme servira à faire fonctionner les cantines scolaires. Ainsi, 351.109 écoliers des douze (12) départements du pays, répartis dans 1.574 écoles des localités les plus déshérités, recevront chaque jour, dans les cantines installées dans leurs écoles, des repas durant toute l’année scolaire.
Le Conseil des ministres a approuvé la communication et instruit le ministre de l’Economie et des Finances, pour mettre diligemment à la disposition du PAM la première tranche qui s’élève à un montant de trois milliards quatre cent millions (3 400 000 000) francs CFA en vue des diligences à accomplir pour le fonctionnement effectif des cantines dès la rentrée de septembre 2017.
Le ministre des Enseignements maternel et primaire, pour sa part, a été instruit à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre effective de ce programme, dès la signature de l’accord y afférent.
Un Comité de suivi composé de neuf (9) membres sera mis sur pied pour effectuer régulièrement des missions de contrôle sur le terrain en vue de s’assurer de l’effectivité du fonctionnement des cantines et de la qualité des repas servis aux apprenants.
2.3 Organisation d’une rencontre au Bénin.
Le Conseil a autorisé l’organisation, dans notre pays, de la troisième réunion africaine des directeurs généraux de la Protection civile, qui se tiendra à Cotonou, du 26 au 28 octobre 2017.
2.4 Comptes rendus.
2.4.1 Rapport de la Commission d’étude de la création d’une force unique chargée de la sécurité intérieure en République du Bénin.
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a présenté au Conseil des ministres, le rapport de la Commission d’étude de la création d’une force unique chargée de la sécurité intérieure en République du Bénin.
Ce rapport est un document de référence en matière des réformes engagées par le Gouvernement pour doter le Bénin d’une police républicaine et totalement vouée à l’œuvre de développement économique et social de notre pays. A ce titre, il servira de support principal pour la réussite de toutes les opérations prévues dans le cadre de l’instauration de la Force Unique de Sécurité Intérieure au Bénin.
En prenant acte du rapport, le Conseil des ministres, a décidé de mettre en place un Comité de relecture et de mise en œuvre des conclusions de la Commission d’étude de la création d’une Force unique chargée de la sécurité intérieure.
2.4.2 Rapport du Comité technique de mise en œuvre et de suivi des réformes de l’Administration du système éducatif.
Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport technique de mise en œuvre et de suivi des réformes de l’Administration du système éducatif, présenté conjointement par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministre des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle et le ministre des Enseignements maternel et primaire.
Le système éducatif du Bénin, en dépit des nombreux efforts consentis par les Gouvernements successifs, connaît encore des dysfonctionnements. C’est pourquoi, la reconstruction de ce système est devenue incontournable en vue de le mettre en phase avec les ambitions de développement du pays.
Le présent rapport est un document de référence pour la mise sur pied d’un Conseil national de l’Education (CNE) qui aura les compétences les plus étendues pour dépolitiser le système éducatif et professionnaliser le métier de l’enseignant.
Le Conseil des ministres a pris acte du rapport et a décidé de la misse sur pied d’un Comité technique chargé de la relecture des projets de textes proposés, de la conduite du processus de mise en place du CNE, y compris le recrutement du Secrétaire Général.
2.4.3 Missions effectuées à l’étranger.
Les comptes rendus de la participation de notre pays aux différentes réunions internationales ci-après ont été approuvés :
– réunions de trois instances de l’Ecole supérieure multinationale des Télécommunications (ESMT), qui ont eu lieu à Nouakchott, en République islamique de Mauritanie, du 24 au 26 avril 2017 ;
– réunions statutaires de l’Association des producteurs de pétrole africains (APPA), qui se sont déroulées à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 28 au 31 mars 2017.
III- Mesures individuelles
Une nomination a été prononcée.
Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération,
Sur proposition du ministre,
Consule générale du Bénin à New-York : madame Myrina C. F. AMOUSSOUGA.
Fait à Cotonou, le 19 juillet 2017.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO
