Me Kato Atita, alors avocat de l’Etat béninois contre Comon Sa, avait tout dit dans son mémoire de 2013. Quatre années après, ses arguments, toujours d’actualité, sonnent comme un coup de bâton dans la fourmilière, confondant les détracteurs qui n’ont de vœu que d’épouser la thèse facile de l’acharnement.
On se souvient comme si c’était hier de ce grand déballage au prétoire. Arguments à l’appui, l’avocat avait exposé les raisons de l’irrecevabilité de la demande de Comon Sa. La liste des irrégularités soulevées à l’occasion ne laissait aucune chance au dossier du roi de la volaille d’agoutir. Pour Kato Atita, les actes posés par l’administration des impôts étaient entachés dans le fond de beaucoup d’irrégularités. A cela s’ajoutent les maladresses contenues dans le dossier de Monsieur Ajavon. Sa demande étant en réalité forclose, même si son action dans le fond était fondée. Me Kato Atita soulignait déjà aussi que la signature de l’Ambassadeur était irrégulière, puisque ce n’est pas elle qui devait faire foi. Le praticien du droit a relevé à ce niveau assez d’irrégularités qui confirment à souhait la thèse de fraude. Il affirmait déjà que la République du Bénin dispose près de l’Etat fédéral du Nigeria d’un Ambassadeur conformément à la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et vice versa. Il suit aussi de ce qui précède que la République du Bénin dispose près de l’Etat fédéral du Nigeria d’un Consul conformément à la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires et vice versa. La conclusion à laquelle l’avocat voulait en venir en soulevant ces deux niveaux d’irrégularités est intéressante. En effet, Me Kato Atita voulait amener la Haute juridiction à constater qu’il s’agit de deux institutions différentes dirigées par deux personnes différentes et ayant des fonctions et qualités différentes au regard du droit. Le contrast à ce niveau rappelle l’avocat est que dans sa lettre n°1281/Mef/Dc/Sgm/Dgddi du 30 avril 2009, le ministre de l’Economie et des finances a subordonné le bénéfice des avantages liés à ce régime « à la production de certificat délivré par les autorités consulaires béninoises accréditées auprès de la République fédérale du Nigeria, attestant de l’entrée des marchandises sur ce territoire ». Il est donc retenu au regard des arguments croisés, qu’il est impossible pour l’un de se substituer à l’autre, dès lors que le ministre a expressément subordonné son accord à l’intervention du consul comme certificateur des ventes sur le territoire du Nigeria.
AT
