(Sinon, pourquoi tant de remous autour des textes ?)
Le débat sur la caution pour la présidentielle et les législatives focalise l’attention depuis, mardi 7 août dernier, où la proposition de loi portant Code électorale en République du Bénin a été adoptée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Les vives critiques enregistrées ici et là contre l’augmentation à 250 millions de la caution pour la présidentielle et 200 millions pour les législatives dénotent d’un absence de consensus. Pourtant, le 14 juin 2018, le nouveau code électoral était au cœur d’un séminaire parlementaire qui a réuni les députés et la société civile.
Comment un code électoral peut susciter encore autant de tollé après l’organisation d’un séminaire parlementaire censé débattre des nouvelles dispositions ? Comment est-on arrivé à porter à 250 millions la caution pour la présidentielle alors qu’au séminaire parlementaire, les débats ont tourné autour de 50 millions jugés déjà exorbitants par des acteurs de la société civile ?
Depuis qu’il a pris les rênes de la 7ème législature, le président Adrien Houngbédji a instauré l’organisation de séminaires parlementaires. Cette nouvelle trouvaille a pour objectif de recueillir les critiques et observations de la société civile dans le but d’obtenir un large consensus autour des réformes du gouvernement de la Rupture. Mais au regard de la dissension observée ces jours-ci à propos de certaines dispositions du Code électoral en gestation, on peut se demander à quoi a servi réellement le séminaire du 14 juin 2018. On a tendance à donner raison à ceux qui pensent que ces séminaires sont une mascarade, de la poudre aux yeux pour faire croire à l’opinion publique nationale et internationale que le gouvernement de la Rupture aime le dialogue et essaie de trouver un consensus autour de ses réformes. La preuve, lors du séminaire parlementaire qui d’ailleurs n’a duré qu’une seule journée, les débats ont principalement tourné autour de l’article 249 qui stipule que : “Nul ne peut être candidat s’il n’est âgé de 25 ans au moins dans l’année du scrutin si, Béninois de naissance, il n’est domicilié depuis un an au moins en République du Bénin et n’y vit sans interruption; si, étranger naturalisé Béninois, il n’est domicilié au Bénin et n’y vit sans interruption depuis 10 ans au moins…”. Et c’est le bout de phrase « … et n’y vit sans interruption » qui ne figurait pas dans l’ancien code électoral qui a attiré l’attention des députés de l’opposition et de la société civile. Le député Valentin Djènontin et certains acteurs de la société civile ont décelé à travers ce bout de phrase qui a été ajouté à l’article 249 du code électoral, sans qu’aucune mention d’ajout ne soit faite, un piège pour exclure de potentiels opposants. On se demandait si cette disposition qui en soi est discriminatoire sera-t-elle maintenue ou pas quand, les députés Bmp membres de la Commission des lois ont amené un autre débat, celui de la hausse exponentielle des cautions.
Le piège
Alors que l’unanimité n’était pas faite autour d’une probable augmentation à 50 millions FCFA de la caution pour l’élection présidentielle, aujourd’hui il est question de 250 millions. Plus personne ne parle de l’article 249 qui a connu l’ajout d’un bout de phrase qui change totalement le sens. Cela ne peut en être autrement étant donné que l’augmentation des cautions à 200 et 250 millions sort de l’entendement. Même à 50 millions, des Organisations de la société civile y voyaient un moyen d’écarter de potentiels candidats tout à fait aptes pour la mission même si elles comprennent le souci d’éviter les candidatures fantaisistes. Que dire de la perte du statut d’anciens présidents pour les anciens chefs d’Etat qui désirent aller aux législatives. Autant de dispositions discriminatoires, taillées sur mesure qui ne peuvent que susciter l’indignation de tous ceux qui sont attachés aux principes démocratiques. C’est peut-être le but visé par le Bmp. Susciter la polémique autour d’autres sujets pour faire passer en douce une autre disposition tout aussi discriminatoire. Car, qu’un sujet aussi important ne fasse pas objet de débat au séminaire, est curieux. Il est à se demander si cela n’est pas fait exprès pour détourner l’attention sur la disposition concernant la résidence sans interruption pendant un an. Malgré les assurances données au séminaire par les députés Bmp, tout dépendra de l’interprétation que fera le juge constitutionnel du bout de phrase malicieusement glissé dans le nouvel article 249 du nouveau code électoral. Le fait que le Bmp rivalise d’idées dans les dispositions à polémique est la preuve même que les députés qui soutiennent le régime en place veulent s’assurer par forcing une réélection par les textes. De propositions aussi criardes les unes que les autres, lorsque par la pression l’une ou l’autre des dispositions à polémique sera retirée, l’opposition pensera avoir gagné une victoire alors qu’avec d’autres dispositions qui seront maintenues, le résultat sera le même, écarter des gens de la course à la députation ou à la présidentielle. Et c’est à ce niveau que se situe le piège avec le débat actuel sur l’augmentation des cautions.
M.M
