Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 13 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises.
I- Mesures normatives.
I-1. Agrément de sociétés aux régimes privilégiés du Code des Investissements.
Les sociétés ci-dessous ont bénéficié de divers régimes du Code des Investissements en vue de favoriser leur développement, créer des emplois et renforcer le tissu industriel. Il s’agit de :
1. La société ATLANTIC MOULIN BENIN (AMB) SA au régime « C», pour son projet d’implantation d’une usine de production de farine de blé à Sèmè-Kpodji, dans le département de l’Ouémé ;
2. La société ALTIS PANIFICATION S.A.S au régime « B», pour son projet de création d’une boulangerie-pâtisserie moderne à Adjakpa, commune de Zè, dans le département de l’Atlantique ;
3. La société WAKAPOU BENIN SARL au régime « B », pour son projet d’installation et d’exploitation d’une usine de transformation de fruits en amande et beurre de karité à Oubérou, commune de Tchaourou dans le département du Borgou.
I- 2. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé avec le Fonds Koweïtien pour le développement économique Arabe (FKDEA), dans le cadre du financement du projet de renforcement des systèmes d’Alimentation en eau potable (AEP) des villes de Boukoumbé, Covè et Zagnanando.
L’objectif du projet est d’assurer la fourniture pérenne de l’eau, en quantité et en qualité aux populations de ces trois villes, pour répondre à leur demande croissante en eau potable, aux fins d’améliorer leurs conditions sanitaires et sociales. Il s’agit de soutenir le développement socio- économique dans ces localités, à travers l’extension et le renforcement du système d’Alimentation en Eau Potable existant.
C’est pourquoi l’autorisation de ratification est sollicitée pour ce prêt d’un montant de cinq millions (5.000.000) de Dinars Koweïtiens, soit environ dix milliards (10.000.000.000) de Francs Cfa.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention des Nations-Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens, adoptée à New-York, le 4 décembre 2004.
II – Communications.
II- 1. Accord bilatéral entre la République du Niger et la République du Bénin relatif à la construction et à l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline.
Par cet Accord signé le 24 janvier 2019, nos deux Etats ont réaffirmé leur volonté d’œuvrer en synergie pour la réalisation effective du projet de pipeline, suivant l’axe Niger-Bénin.
La construction de cette infrastructure d’envergure permettra d’assurer le transport des hydrocarbures en provenance des sites de production au Niger vers le Port de Cotonou.
Dans cette perspective, il sera procédé prochainement à l’approbation de l’étude d’impact environnemental et social, de même que de l’étude de faisabilité.
Interviendront également la création de la société de transport dédiée au projet puis la signature de la convention y relative.
Les ministres dont relève la mise en œuvre du projet sont instruits d’y veiller particulièrement.
II-2. Mission de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre de la transformation de Bénin Marina Hôtel en un hôtel 5 étoiles et de la rénovation du Centre international de Conférences de Cotonou.
Le Gouvernement, dans sa volonté d’assurer diligemment le démarrage des travaux pour la transformation du Bénin Marina Hôtel en un réceptif 5 étoiles de type SOFITEL, a lancé une consultation pour la maîtrise d’œuvre complète des ouvrages à construire, et la rénovation du Centre international de conférences de Cotonou.
Au terme des négociations, la proposition du cabinet MOKE est apparue très originale et plus avantageuse pour l’Etat aussi bien au plan architectural que financier.
Le Conseil a donc marqué son accord pour la signature du contrat avec ledit cabinet, par les ministres assurant la conduite de ce dossier.
II- 3. Accord de partenariat avec Air Taxi Bénin pour le transport des pèlerins à la Mecque « Hadj 2019 ».
En vue de mettre fin aux nombreux dysfonctionnements souvent observés dans les opérations de convoyage des pèlerins béninois vers la Mecque, le Gouvernement a engagé des négociations avec les autorités saoudiennes pour leur meilleure prise en charge.
Celles-ci, en accédant à cette demande, ont accepté d’accorder au Bénin, le transport de la totalité de ses pèlerins au lieu de la moitié de l’effectif comme par le passé.
Dès lors et aux fins de garantir à nos pèlerins au départ de Cotonou, la sécurité, le confort et un meilleur rapport qualité-prix, le Gouvernement a conclu un accord de partenariat avec la compagnie aérienne Air Taxi Bénin. Celui-ci a pour objectifs :
– d’aider au choix de la compagnie opératrice, de même que celui des aéronefs en vue d’un transport des pèlerins dans les meilleures conditions ;
– d’optimiser le coût du transport des pèlerins tout en leur garantissant sécurité et fiabilité.
Les Ministres concernés ont été instruits pour effectuer les diligences qui conviennent.
II-4. Choix de la société CASE & CO pour l’actualisation du progiciel DIBA MALADIE de l’Agence nationale pour l’Assurance maladie (Anam) dans le cadre de la phase pilote du volet Assurance maladie du projet Assurance pour le Renforcement du Capital humain (Arch).
La mission assignée à CASE & CO consiste à développer une application qui permettra la dématérialisation de toutes les informations relatives aux patients pendant tout le circuit de soins.
Pour ce faire, toutes les formations sanitaires des zones retenues, en tant que sites de prise en charge, seront équipées d’installations appropriées et l’ANAM sera dotée d’outils adéquats pour rester en interconnexion avec elles aux fins de centraliser les données relatives à chaque site.
III- Rencontres et manifestations internationales
Le Conseil a autorisé :
– l’organisation à Cotonou, en juin 2019, du colloque scientifique sur le thème « La Cour constitutionnelle entre rupture et continuité »;
-l’organisation à Cotonou, courant 2019, de la réunion de concertation régionale des pays francophones d’Afrique, du panel de haut niveau des Nations-Unies sur la coopération numérique.
Fait à Cotonou, le 13 mars 2019
Le secrétaire général du gouvernement,
Edouard Ouin-Ouro
