La publication dans les médias traditionnels et sur les réseaux sociaux des propositions de lois dérogatoires retenues par le comité paritaire pour des élections législatives inclusives, a permis aux Béninois de découvrir que la révision de la Constitution, notamment l’article 80 figure, de façon surprenante, parmi les propositions arrêtées pour être étudiées en plénière. Si pour certains c’est l’opposition qui a opté pour cette voie, pour d’autres, le consensus autour de cette nouvelle révision s’est déjà dégagé. Pour clarifier la situation, la rédaction de Matin Libre a joint au téléphone le député Nourenou Atchadé, membre des Fcbe (opposition).
Sur le sujet, le député Nourénou Atchadé décline toute responsabilité des deux membres de l’opposition ayant fait partie du comité paritaire qui a arrêté les propositions pour une sortie de crise. « Les allégations qui font état de ce que l’opposition s’est associée à la mouvance pour proposer l’amendement de l’article 80 de la Constitution sont fausses. Le texte de l’amendement a été proposé par les députés de la mouvance qui sont dans le comité. Ce sont eux qui ont rédigé le texte. Par contre, les représentants de l’opposition se sont accordés sur l’utilisation de l’article 68 par le chef de l’Etat ou l’article 114 qui donne les prérogatives à la Cour constitutionnelle. Voilà ce qu’on a proposé pour qu’on ne touche pas à la Constitution. Mais, ils ont refusé et ont proposé qu’il faut nécessairement amender l’article 80 de la Constitution. S’ils nient, nous allons donner le nom de l’intéressé », a mentionné le parlementaire. Il souligne par la suite que l’opposition, en allant au sein de ce comité, n’avait même pas en idée une révision de Constitution. « Quand on a fait la première conférence des présidents après l’installation du comité, c’est de leur camp que la révision a été suscitée et la personne qui l’a dit a martelé que la seule solution à cette crise, c’est la révision de la Constitution. Nous avons refusé car pour nous, on tient toujours dans le délai constitutionnel et l’utilisation des deux articles cités supra pouvait nous sortir d’affaire, mais ils ont dit niet et ont rallongé les choses », a ajouté Noureinou Atchadé.
La prudence sera de mise…
Il est clair qu’à suivre le député de la minorité parlementaire, l’amendement de l’article 80 de la Constitution n’est pas la solution idéale pour un dénouement heureux. Mais au cas où le camp d’en face suscitera le débat autour en plénière, Nouréinou Atchadé indique déjà la conduite à tenir : « Nous aurons raison de bien en débattre car souvenez-vous de ce que disait l’actuel président de la Cour constitutionnelle lorsqu’il s’opposait en son temps, à la révision. Il disait qu’il suffit de changer une virgule de la Constitution et nous tomberons dans une révision qui implique beaucoup de choses et non un amendement. Le voilà à la Cour aujourd’hui. Que dira-t-il si on change l’article 80 de la Constitution ? Qu’on est entré dans une nouvelle République ? Cette disposition va revenir sur tapis demain au cours de la plénière et on va y trouver une solution ».
Et pourtant, il existe d’autres options !
Dans son point de presse tenu hier mardi pour situer l’opinion sur les propositions arrêtées par le comité paritaire, le Président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbedji a fait savoir que si le vote de l’amendement de l’article 80 échoue, il sera proposé un texte de loi ordinaire qui raccourcit les délais d’organisation, afin que les dispositions de la Constitution soient respectées. Si cette démarche, à l’instar de celles proposées par l’opposition, peut aboutir à une sortie de crise, pourquoi vouloir tenter d’abord une révision de la Constitution avec tant de suspicions?
Janvier GBEDO (Stag)
