Les députés Valentin Djènontin, Idrissou Bako et Mohamed Atao Hinnouho, ont des soucis à se faire. Leur carapace immunitaire a été arrachée pas un vote à la majorité absolue des députés de la 7ème législature, au cours de la plénière, mardi 24 juillet 2018.
Les députés Valentin Djènontin, Idrissou Bako et Mohamed Atao Hinnouho sont désormais fixés sur leur sort. La plénière d’hier, mardi 24 juillet 2018, a voté la levée de l’immunité parlementaire de leur immunité parlementaire. Par ce fait, l’Assemblée nationale livre à la Justice, ces derniers, accusés d’acte de corruption, de blanchiment de capitaux, d’abus de confiance et de fonction, de délit d’initié et de trafic de faux médicaments. Cette levée d’immunité fait suite à la saisine du Parlement par le Parquet général, à travers le Garde des sceaux. Ainsi, le président de l’Assemblée nationale, a, aux termes des dispositions du Règlement intérieur de l’institution mis en place une commission spéciale, présidée par le 2ème Vice-président Robert Gbian. Ladite commission composée des députés de la majorité et de la minorité parlementaire, a produit trois résolutions, à l’attention de la Représentation nationale. Elles spécifient les chefs d’accusation à l’endroit de chacun des trois députés et dévoilent le contenu de leur audition. Au regard des deux positions qui se sont dégagées au niveau de la commission, celle-ci a adopté deux résolutions pour chaque cas. Une première relative au rejet, et une autre consacrant l’accord.
A l’issu du vote public, la plénière a opté pour la levée de l’immunité des trois députés. Selon certains parlementaires du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp), c’est un acte historique qui vient d’être posé. A les écouter, cet acte est un signal fort pour la lutte contre la corruption engagée par chef de l’Etat. Ils pensent que ce vote n’est ni pour les députés de la majorité parlementaire, ni contre les députés de la minorité. Pour d’autres députés, la levée d’immunité est signal fort à tous ceux qui ont à charge la gestion des ressources de l’Etat. Le député Guy Mitokpè de la minorité parlementaire, qui a affirmé ne pas être contre cette levée de l’immunité, critique les circonstances dans lesquelles elle a été effectuée. Pour Guy Mitokpè, c’est devant la Justice que ses collègues doivent laver l’affront.
Ce qui reste à venir
Suite au vote effectué hier, la procédure devra suivre normalement son cours. Dans un premier temps, le vote sera notifié au Président de la République, au Garde des sceaux et à chacun des parlementaires. Après cette étape, les dossiers des députés seront transférés aux juridictions de fond en raison de leurs spécificités. Les tribunaux ordinaires connaîtront donc du cas des députés Idrissou Bako et Atao Hinnouho. Atao contrairement au premier, sera poursuivi devant le Juge du flagrant délit. Quid de Valentin Djènontin ? Celui-ci sera justiciable de la Haute Cour de Justice, en raison de sa qualité d’ancien membre du gouvernement, au moment des faits. Il subira donc une procédure spécifique prévue par la Constitution en la matière.
Son dossier sera instruit devant la chambre d’accusation de l’Institution, qui produira un rapport sur la base duquel l’Assemblée nationale sera à nouveau saisie, aux fins d’un vote en vue de la poursuite de ce dernier devant la Haute Cour de Justice. Il faut rappeler que le vote hier à l’Assemblée a été marqué par trois phases. Il y a eu un premier vote relatif à la levée de l’immunité de l’honorable Idrissou Bako. Il s’est soldé par 59 voix pour, 18 contre et 1 abstention. Ensuite il y a eu celui du député Valentin Djènontin. 58 députés ont valDidé sa levée, 17 se sont opposés et il y a eu 0 abstention. Le troisième a concerné du député Atao Hinnouho. Il a été obtenu par 60 voix pour, 17 contre et 1 abstention.
Martin Aïhonnou (Coll)
