Ce lundi 6 août, dans les trois cours d’appel du Bénin, les présidents desdites juridictions ont reçu le serment de sept huissiers de justice. Ces derniers officient dans cinq communes à savoir Comè, Parakou, Bohicon, Abomey et Lokossa. Leur entrée en fonction répond à la volonté manifeste de rapprocher la justice des citoyens.
Sous la présidence d’Arsène Hubert Dadjo, la Cour d’appel de Cotonou a reçu hier, le serment d’un huissier de justice : Me Bérenger Yaovi Agbogba qui officiera à Comè. C’était en présence du procureur général, de ses substituts, des conseillers de la Cour, du greffier en chef, etc. Il est noté la présence de tout le corps judiciaire, avocats, notaires, commissaires-priseurs, huissiers de justice dont la présidente de la chambre nationale.
Comme à son habitude, le représentant du ministère public, Emmanuel Opita, procureur général, n’a pas manqué de décrypter le rôle de cette profession dont la sécurité juridique qu’elle confère aux actes est un élément fondamental. Son réquisitoire fait suite à plusieurs interventions après l’ouverture de l’audience par le président de la cour.
Le greffier en chef a d’abord donné lecture du décret et des différentes correspondances. Ensuite, les représentants des différents corps de justice ont passé leurs messages. Par la suite, Arsène Hubert Dadjo, le premier président de la cour d’appel de Cotonou, a rappelé quelques dispositions liées à l’exercice de la profession d’huissier de justice. Pour lui, l’auxiliaire de justice qu’est l’huissier détient une parcelle de l’autorité publique. Il a par ailleurs rappelé l’article 9 de la loi portant statut des huissiers de justice.
À travers la formule consacrée, dont le credo est de servir avec « exactitude et probité », Me Bérenger Yaovi Agbogba a été invité à prononcer le serment avant d’être renvoyé à l’exercice de sa profession d’huissier de justice.
Presque qu’au même moment, dans les cours d’appel de Parakou et d’Abomey, six autres huissiers de justice se livraient au même exercice. À Parakou, la seule charge attribuée est occupée par Me Arnauld Martial Biaou. Il a prêté serment devant le président de la cour d’appel, le procureur général, des conseillers, de même qu’en présence des autres corps judiciaires ainsi que de parents et amis.
Reçu à l’examen professionnel organisé à leur intention, il a fallu attendre leur nomination officielle en Conseil des ministres le 24 mai dernier. Les sept huissiers de justice ont donc prêté serment et peuvent désormais exercer leurs fonctions. Conformément au décret de leur nomination, les nouveaux huissiers ont dû verser un cautionnement et remplir les formalités administratives.
L’huissier de justice est un officier ministériel, titulaire d’une charge et qui exerce ses fonctions en vertu de l’investiture qui lui est conférée par la loi. L’huissier de justice a le monopole de trois activités principales, à savoir signifier les actes de procédure et les décisions de justice ; assurer l’exécution des décisions (saisies, expulsions); et constater certains faits ou situations.
