30 995 906 403 F Cfa, c’est le montant de l’avant-projet de budget de l’Assemblée nationale gestion 2019.
La question fait partie des points inscrits à l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’année 2018 ouverte, lundi 10 septembre dernier, par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji.
Le dossier de l’avant-projet de budget de l’Assemblée nationale gestion 2019 est déjà affecté à la Commission des Finances et des Echanges qui tient d’ailleurs, ce mercredi 12 septembre à 16 h au palais des Gouverneurs à Porto-Novo, une réunion en vue de prendre connaissance de ses grandes lignes et mener les premières discussions sur le document. Une copie de l’avant-projet du budget a été remise hier à chaque député membre de cette commission technique pour un débat de bonne facture. La Commission des Finances et des Echanges fera ensuite parvenir ses observations au bureau de l’Assemblée nationale pour améliorer éventuellement l’avant-projet de budget tel que proposé.
Seulement, ce montant de 30 995 906 403 F Cfa au titre de prévision budgétaire de l’Assemblée nationale gestion 2019, s’il arrivait à être validé par les instances de l’Assemblée nationale et adopté par la suite par la plénière, sera en hausse de plus de 100 % par rapport au budget du Parlement gestion 2018 en cours d’exécution et qui s’élève à la somme de 14 056 442 591 FCfa. Cette augmentation exponentielle du simple à plus du double peut se justifier. Elle peut s’expliquer par le fait que le budget de l’Assemblée nationale gestion 2019 sera un budget de transition, c’est-à-dire à cheval entre la fin de la septième législature en mai 2019 et le début d’une autre. Il est normal que ce budget 2019 prévoit par anticipation, comme à la fin de chaque législature, les frais de sevrage pour les députés qui ne seront pas réélus à l’issue des élections législatives de 2019 et aussi l’achat des véhicules et autres pour les 83 députés de la huitième législature.
Il faut souligner que l’élaboration de l’avant-projet de l’Assemblée nationale est un exercice budgétaire auquel sacrifie chaque année le Parlement. C’est une obligation inscrite aux articles 149 et suivants du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Lesquels prescrivent aux questeurs du Parlement d’élaborer chaque année de concert avec les membres du bureau de l’Assemblée nationale un avant-projet de budget de l’institution parlementaire suivant la nomenclature du budget de l’Etat. A cet effet, le président de l’Assemblée nationale doit faire étudier l’avant-projet du budget par la commission permanente chargée des Finances. Il présente ensuite le projet de budget devant l’Assemblée plénière des députés qui en délibère et en arrête le projet définitif à inclure au projet de loi de finances de l’Etat gestion 2019, avant l’adoption de ce dernier par le Conseil des ministres et sa transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote en décembre prochain. Le processus ne fait donc que commencer pour l’avant-projet du budget de l’Assemblée jusqu’à son examen et son vote par l’Assemblée nationale avant la fin de la quatrième session extraordinaire de l’année 2018.
