Le médiateur de la République est en fin de mandat après cinq années d’exercice non renouvelable. Joseph Houessou Gnonlonfoun devra passer le témoin à son successeur qui sera nommé par le chef de l’Etat, Patrice Talon.
La succession du médiateur de la République est désormais ouverte. Nommé par décret n°2013-395 du 7 octobre 2013, Joseph Houessou Gnonlonfoun qui a été installé dans ses fonctions le 14 octobre 2013 après prestation de serment devant le président de la République qui l’a promu, a achevé son mandat de cinq ans non renouvelable. L’homme qui a succédé au professeur Albert Tévoèdjrè devra lui-même passer le témoin. Du coup, les regards sont désormais tournés depuis le samedi 13 octobre dernier, vers le chef de l’Etat, Patrice Talon, pour pourvoir à la nomination du nouveau médiateur de la République. Comme il est de coutume en de pareilles circonstances, plusieurs noms circulent dans les couloirs de l’institution à Porto-Novo. Cette nomination ne va certainement pas tarder. Peut-être qu’elle sera connue lors du Conseil des ministres de demain mercredi 17 octobre. Pour l’instant, le magistrat à la retraite est encore en poste en attendant de connaître son successeur. Celui-ci doit être choisi, conformément à l’article 3 de la loi n°2009-22 du 11 août 2009 instituant le médiateur de la République, « en raison de sa grande expérience de la vie et des affaires publiques, de ses compétences professionnelles éprouvées, de sa bonne moralité et de son attachement à la concorde et à la paix sociales». Cette personnalité est attendue pour poursuivre la mission du médiateur de la République chargé de recevoir les griefs des administrés relatifs au fonctionnement des administrations centrales de l’Etat, des collectivités décentralisées, des établissements publics et les étudier afin d’y apporter des solutions équitables. Le médiateur de la République a également pour mission de suggérer au chef de l’Etat des propositions tendant au fonctionnement normal et à l’efficience des services publics. Il contribue de façon générale à l’amélioration de l’Etat de droit et de la gouvernance administrative.
Plus de 4400 recours traités
Aux termes de l’article 9 de la loi citée supra, « le médiateur de la République peut, à la demande du président de la République ou du gouvernement, des membres de toute autre institution de la République, participer à toute activité de conciliation entre l’administration publique et les forces sociales et/ou professionnelles. Il peut également être sollicité par le président de la République pour des missions particulières relatives aux questions de réconciliation et de paix aux niveaux national, régional et international ».
Toutefois, le médiateur de la République est limité dans son champ de compétence et d’intervention. Ainsi, les différends notamment qui peuvent s’élever entre les personnes physiques ou morales privées et les procédures engagées devant la justice ou la dénonciation d’une décision judiciaire ne relèvent pas de la compétence du médiateur de la République. Lorsqu’il est saisi d’un recours relatif à l’un des domaines ci-dessus cités, la loi lui fait obligation d’adresser au réclamant une suite lui indiquant une démarche alternative. Seulement, la mission et le champ de compétence du médiateur de la République restent encore peu compris du grand public. Certains estiment à tort ou à raison que c’est une institution budgétivore. Là-dessus, les responsables de l’organe s’en défendent. « Le médiateur de la République est une institution utile. Il faut déjà avoir un problème administratif pour se rapprocher de lui pour voir les diligences qui sont faites dans le dénouement de tel ou tel dossier », contre-attaque Bienvenu Padonou, directeur des Recours du médiateur de la République. Selon lui, l’institution a reçu et traité plus de 4400 réclamations des citoyens sur les cinq ans dont 385 déjà en 2018. Plus de la moitié des recours ont prospéré et sont sanctionnés par des succès, note-t-il.«Tout le monde se plaint de notre administration et dans le même temps on ne veut pas qu’il y ait quelqu’un qui travaille à régler les dysfonctionnements de l’administration. C’est comme si on veut une chose et son contraire », observe le directeur des Recours du médiateur de la République.
Au nombre des cas de médiation réussie suite à l’intervention du médiateur de la République, Bienvenu Padonou cite le dossier des étudiants béninois inscrits en stomatologie et en odontologie et dont le Bénin n’a pas le matériel technique requis pouvant permettre à ces derniers de faire une spécialisation correcte. Ils ont vu leur situation réglée par le Conseil des ministres qui leur a trouvé de bourses d’études à l’étranger afin qu’ils poursuivent leur formation. Cette situation a été réglée grâce à l’intervention du médiateur de la République saisi par les étudiants et qui a intercédé pour eux auprès du ministère chargé de l’Enseignement supérieur.
Institution utile ?
Un autre cas symptomatique, poursuit Bienvenu Padonou, est celui d’un enseignant en service dans la commune de Klouékanmè dans le Couffo admis au concours d’entrée dans la Fonction publique, mais en même temps en situation de reversement en agent contractuel d’Etat. Son contrat de reversement est signé par lui mais l’administration n’a pas apposé sa signature. L’acte est finalement paru, rappelle le directeur des Recours du médiateur de la République, pendant qu’il a abandonné ce contrat pour aller en formation à l’Ecole nationale des instituteurs. Mais entre-temps des agents de la Recette-Perception de Klouékanmé ont intercepté le contrat signé et ont perçu ses salaires en ses lieu et place pendant trente mois. La supercherie a été découverte lorsque le pauvre agent a demandé l’établissement de sa fiche de paie pour le concours d’agent contractuel de l’Etat pour lequel il est admis. L’administration des Finances lui a opposé une fin du non-recevoir. Il lui a été servi que son nom se trouve dans la base de données des agents titulaires de fiche de paie et qu’il a régulièrement touché ses salaires. L’instituteur a tenté de se justifier qu’il n’a jamais touché de salaire depuis trente mois mais en vain. C’est ainsi qu’il a saisi le médiateur de la République qui s’est impliqué dans le dossier. De fil en aiguille, il a été révélé que l’agent a raison. Ses trente mois de salaires évalués à quatre millions ont été perçus par des agents de la Recette-Perception de Klouékanmè, tous aujourd’hui en prison. Le réseau de fraudeurs a été démasqué. «Le médiateur de la République a fait non seulement, dans ce dossier, œuvre utile pour l’enseignant, mais aussi pour l’administration publique », se réjouit Bienvenu Padonou. Le directeur des Recours du médiateur de la République n’oublie pas non plus le cas de l’épouse de l’ex-préfet de Boukombé, Pamphile Hessou, qui pendant très longtemps n’a pu obtenir la pension de veuvage de son mari décédé. Par l’intervention du médiateur de la République, informe Bienvenu Padonou, les services du Trésor public lui ont donné satisfaction en faisant fi de l’acte de décès de son mari que l’administration des Finances lui réclamait avant de lui délivrer cette pension de veuvage. Elle est en possession de l’acte depuis 2016 suite à l’intervention du médiateur de la République. « Après le domaine du foncier, la gestion de carrière des agents de l’Etat est le deuxième secteur dans lequel le médiateur est le plus saisi », relève le directeur des Recours du médiateur de la République. Il reviendra au successeur du magistrat à la retraite d’imprimer à l’institution sa marque afin de gagner définitivement la confiance des administrés.
Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
