Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a présenté son rapport d’activités pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2018. Il s’agit de l’avant-dernier rapport d’activités du président du Parlement pour le compte de cette 7ème législature. Du document présenté à la plénière par le président Adrien Houngbédji, l’on peut retenir que le rapport d’activités en question prend en compte les activités parlementaires avec la participation des députés aux travaux tant en plénière qu’en commission. « …Au cours de la période de référence, 59 séances plénières ont été tenues. L’analyse du point des présences permet de noter une légère baisse du taux de participation des députés à ces séances par rapport à la précédente session, 67,97% contre 68,87%… », a déclaré Me Adrien Houngbédji. Toujours dans le rapport, on peut retenir le faible taux de présence aux travaux en commission de certains députés même si les Commissions permanentes se sont réunies plusieurs fois pour étudier différents dossiers. Au cours de la période de référence, 17 lois ordinaires ont été examinées. Il s’agit entre autres de la loi n° 2018-10 relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale, la loi n° 2018-12 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin (24 avril 2018), la loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, la loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin, la loi n° 2018-16 portant code pénal en République du Bénin, la loi n° 2018-17 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin, la loi n° 2018-18 sur les changements climatiques en République du Bénin, la loi n° 2018-20 portant code pastoral en République du Bénin, la loi n° 2018-21 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2015, la loi n° 2018-22 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2016, la loi n° 2018-23 portant charte des partis politiques en République du Bénin, la loi n° 2018-26 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil en République du Bénin, la loi n° 2018-31 portant code électoral en République du Bénin, la loi n° 2018-33 portant abrogation de la loi n° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature en République du Bénin, la loi n° 2018-34 modifiant et complétant la loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, la loi n° 2018-35 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut de la fonction publique en République du Bénin, et la loi n° 2018-38 portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations en République du Bénin. Il y a aussi 14 lois portant autorisation de ratification dont 5 conventions et traités et 9 accords de prêt et de financement estimés à un montant global de 240 007 085 010 Fcfa pour la mise en œuvre de la politique de développement du gouvernement. Le seul point d’achoppement est le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale à travers les questions écrites, les questions orales et les questions d’actualité au nombre de 14 dont deux ont fait l’objet de débats en séance plénière. Par ailleurs, les deux commissions d’enquête mises en place en juillet 2017 et relatives au projet de construction de la centrale électrique à turbine à gaz de Maria-Gléta et à la gestion du Fonds d’aide à la culture (FAC) n’ont toujours pas déposé leurs rapports. D’autres activités du point de vue diplomatie parlementaire, renforcement des capacités des députés, audience au cabinet du président de l’Assemblée nationale ont été mentionnées dans ledit rapport d’activités. Comme d’habitude, ledit rapport a fait l’objet de plusieurs critiques dans le rang des députés. Mais, en fin des compte, il a été adopté par la majorité des députés présents et représentés.
REPONSE DE ME ADRIEN HOUNBGBEDJI A SES COLLEGUES
« …Je voudrais dire d’entrée de jeu que je considère toutes les critiques comme une contribution apportée à l’amélioration du travail qui a été fait et une contribution pour améliorer à l’avenir ce que nous pourrions faire. Donc, je prends les critiques comme étant des apports positifs. Nous en tiendrons compte lorsque nous allons corriger le rapport puisque tout ce qui est dit ici est enregistré. Nous en tiendrons dans toute la mesure du possible. Pour rentrer dans le détail, on fait ce qu’on peut hein ! Cela n’empêchera pas les adversaires ou les opposants de porter le jugement qu’ils estiment devoir porter. Je voudrais par exemple dire que nous n’avons jamais renvoyé un député ici. D’abord, la manière même dont ceux qui ont prétendu cela le disaient toute à l’heure prouve qu’ils ne se prennent pas eux-mêmes au sérieux. Un ou deux députés ont voulu faire de déclaration à la tribune alors que nous étions en session extraordinaire et le président de l’Assemblée nationale a usé de son pouvoir en disant ‘’Ce n’est pas le lieu ni le moment de faire une déclaration à la tribune’’. Les intéressés ont compris et non même pas insisté. Cela m’étonne qu’aujourd’hui, on parle encore de ça. Non ! Nous n’avons jamais empêché l’opposition de parler et nous n’avons jamais renvoyé l’opposition. L’autre point qu’on a soulevé du côté de l’opposition, c’est le problème de la couverture sanitaire. Mais le rapport Bagana est notre rapport ! Nous l’avons tous adopté et nous avons le devoir de l’exécuter. Lorsque nous avons dit ça et qu’on se retrouve dans son bureau avec les collègues membres du bureau, avec la direction de l’Assemblée nationale, on s’est demandé comment l’exécuter alors que nous ne sommes pas qualifiés à le faire. Nous ne sommes pas des assureurs. Les collègues en plénière ne sont même pas des assureurs. Nous nous sommes alors dit que la meilleure façon de procéder est de confier le dossier à un spécialiste de l’assurance parce que c’est son domaine de compétence. Nous avons déjà des dossiers en instance pour recruter celui qui va faire ce travail. Mais puisque notre budget ne nous a pas encore donné la possibilité de les payer, nous avons gelé. Lorsque le budget sera voté, nous sommes sûrs que nous allons commencer par exécuter cet aspect du rapport Bagana (…) J’ai écouté également les critiques sur les propositions de lois qui ont été déposées et qui n’ont pas été examinées. Comme vous le savez, lorsque les propositions de lois sont déposées, notre rôle ici en tant que président de l’Assemblée nationale, c’est de les affecter aux commissions compétentes. Si les commissions compétentes n’arrivent pas à les étudier dans le temps qu’il faut, le Règlement intérieur nous dit de prendre ces dossiers et de les retourner à leurs auteurs qui peuvent les réintroduire. C’est ce que dit le Règlement intérieur en son article 76.2 (…) Je voudrais maintenant parler du contrôle de l’action gouvernementale. Encore une fois, la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a. Il faut un temps pour examiner les questions orales et les questions d’actualité. Nous avons-nous-mêmes fixé ici le jour où nous allons faire cela. Mais force est de constater que le volume du travail que nous avons du point de vue législatif nous a empêchés de le faire. Nous avons voté plus de lois qu’aucune législature n’en a votées parce que nous sommes en période de réforme, qu’il faut aller vite, que le gouvernement a besoin de ressources. A titre illustratif, en l’espace de quelques mois, plus de 200 milliards Fcfa ont mis à la disposition du gouvernement à travers des lois. Ça a pris tout le temps et on s’est retrouvé avec des questions orales qui n’ont pas pu être débattu. J’ai posé la question à la Conférence des présidents pour savoir si nous ne pourrions pas profiter de cette période de deuxième session ordinaire de l’année 2018 pour soutirer quelques journées ; afin d’examiner les questions orales et les questions d’actualité, la Conférence des présidents ne m’a pas suivi. La Conférence des présidents a dit que cette période est uniquement consacrée au budget général de l’Etat. Moi je souhaite que le contrôle de l’action gouvernementale soit fait parce que c’est là que le bât blesse dans notre institution (…) J’ai entendu des collègues dire que nous avons enterré la démocratie pendant cette période. Non ! Nous n’avons pas enterré la démocratie et personne n’enterrera la démocratie. Je souhaite que l’opposition fasse son travail et qu’elle le fasse aussi dans le respect de la majorité. Lorsque par exemple, on décide de faire une déclaration publique à la tribune et chaque fois, on choisit de le faire à un moment et avec les termes sur lesquels l’autre ne peut pas répondre, on ne travaille pas pour la démocratie. On fait de la provocation. J’ai vu sur les réseaux, un film sur un Parlement africain où des collègues sont en train de se battre sérieusement. Nous n’en arriverons pas là. Si nous ne voulons pas en arriver là, il faut qu’il y ait du respect des deux côtés. En nous respectant, nous respectons l’institution parlementaire… »
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN
