La Commission Bancaire de l’UMOA a prononcé des sanctions disciplinaires et pécuniaires à l’encontre d’une Banque implantée au Bénin pour des « manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, en particulier par des faiblesses du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».
« Lors de sa session tenue le 18 juillet 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, en particulier par des faiblesses du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque ainsi que le non-respect des termes d’une injonction de l’Autorité communautaire de supervision ».
« En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA », a ordonné le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA le 18 juillet 2023.
Deux banques implantées au Mali et un Système Financier Décentralisé du Burkina Faso ont également écopé de sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA.
La Commission Bancaire de l’UMOA est chargée d’assurer la solidité et la sécurité du système bancaire de l’UMOA, à travers notamment le contrôle des établissements assujettis (établissements de crédit, compagnies financières, systèmes financiers décentralisés et établissements de monnaie électronique) et la résolution des crises bancaires. Elle veille à la protection des déposants et contribue au maintien de la stabilité du système financier régional.
M. M.
