Cotonou abrite depuis ce lundi 3 juillet, la deuxième réunion de consultation du réseau régional francophone sur le cadre inclusif du projet « Beps ». Il est question de renforcer la riposte contre l’évasion et la fraude fiscale des entreprises multinationales.
Le défi de la lutte contre l’évasion fiscale nécessite de l’administration une mise à niveau en matière des normes fiscales internationales. La réunion de consultation du réseau régional francophone sur le cadre inclusif du projet « Beps » vient ainsi à point nommé, « Beps », étant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Nicolas Yénoussi, directeur général des Impôts (Dgi) campe le décor : « Les multinationales s’enrichissent immensément en contournant les systèmes de contrôles et les mécanismes ordinaires mis en place pour appréhender la matière imposable. Cela annihile les réformes visant à élargir l’assiette fiscale. Il est impérieux de contre-attaquer ». L’objectif du projet « Beps » est donc d’amener les Etats à se doter d’un système fiscal moderne, à l’échelle internationale, pour atténuer considérablement l’évasion et la fraude fiscales à défaut de les enrayer définitivement. In fine, souligne-t-il, il s’agit de relever le défi de répartir la pression fiscale sur l’ensemble des contribuables et de leur faire payer, chacun suivant ses facultés contributives, les justes et équitables impôts.
Joel Darius Zodjihoué, secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances renchérit : « Les efforts consentis ne produisent pas les effets escomptés, surtout en ce qui concerne une catégorie d’entreprises qui fait usage de subterfuges, de toutes sortes de ruse ainsi que des stratagèmes pour éroder la base d’imposition en vue de ne payer qu’une portion congrue de l’impôt ». Pour lui, ces failles relevées découlent de plusieurs facteurs. Il s’agit notamment de la non maitrise de la fiscalité internationale, la non maitrise des processus de production par les vérificateurs, la non maitrise des transferts de bénéfices par certaines sociétés en vue de réduire leur charge fiscale. Il en est de même de l’inadaptation des lois fiscales ainsi que la quasi-absence d’échanges d’informations entre services fiscaux et les principaux partenaires tant sur le plan national qu’international. Le projet, reconnait-il, a déjà permis d’avancer sur certains chantiers tels que la mise en place des procédés d’examen par les pairs, l’établissement des normes, la publication d’orientations pour la mise en œuvre ainsi que l’assistance dispensée. « La réunion permettra de mettre au même niveau d’informations tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les crimes fiscaux, la consolidation des acquis et l’ouverture de nouvelles perspectives pour le renforcement des capacités », insiste-t-il.
La réunion du réseau régional francophone est initiée par l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde) en partenariat avec le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf). Ismaïla Diallo, secrétaire général adjoint du Credaf indique qu’elle offre un cadre de partage d’expériences et de points de vue sur la mise en œuvre des mesures issues du projet Beps.
Le « Beps » qui résulte de l’utilisation par les entreprises multinationales des failles et différences de traitement fiscal existant dans les règles internationales actuelles n’épargne aucun Etat. Selon l’Ocde, les pratiques liées au Beps occasionnent aux Etats une perte annuelle estimée entre 100 et 240 milliards de dollars US, l’équivalent de 4 à 10% des recettes provenant des impôts sur les sociétés. La première réunion du cadre inclusif sur le BEPS, s’est tenue en Tunisie du 22 au 24 novembre 2016.
