Le onzième dossier inscrit au rôle de la deuxième session de la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou, vendredi 4 août dernier, a porté sur une affaire de meurtre. A la barre pour y répondre, Alassane Orou Bata a été condamné à quatre ans de réclusion criminelle. N’étant plus en possession de toutes ses facultés mentales, il a encore trois mois à passer en prison. Le temps que ses parents préparent sa prise en charge par la médecine traditionnelle, aussitôt après sa sortie.
La onzième affaire vidée par la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou, vendredi 4 août dernier, a vu comparaître Alassane Orou Bata. A la barre pour répondre du fait de meurtre mis à sa charge, les membres de la cour se sont rendu compte qu’il n’était pas en possession de toutes ses facultés mentales. Son oncle Djibril Orou Bata présents à l’audience a également témoigné qu’il avait déjà été conduit, quelques mois plus tôt, dans un village de Kalalé pour des traitements. Estimant qu’il était en possession de ses sens lors de la commission de l’acte, la cour l’a déclaré coupable d’avoir volontairement commis un homicide, fait puni par les articles 295 et 304 du Code pénal. Mais pour qu’il soit pris en charge dans un centre et soigné avec l’aide des membres de sa famille, elle l’a condamné à quatre ans de réclusion criminelle. En détention depuis le 23 octobre 2013, Alassane Orou Bata sortira en octobre prochain.
C’est dans un état d’altération mentale avancée que l’accusé s’est présenté à la barre. Même s’il n’a pas nié les faits, étant l’oncle maternel de la victime Amzath Chabi Baguinin, aux questions qui lui ont été posées, il a laissé transparaître quelques incohérences dans ses réponses. « Mon neveu m’a désobéi, j’ai piqué un coup de colère et je lui ai asséné un coup de machette à la nuque. Je ne me retrouvais pas. J’ai regretté mon acte par la suite », a-t-il expliqué.
S’engagera alors un débat sur les circonstances du meurtre ponctué par les conclusions du certificat d’expertise psychologique et psychiatrique de l’accusé. Il en ressort, selon l’avocat général Léon Pape Yèhouénou qui prenait ses réquisitions, que l’infraction de meurtre reconnue et punie par l’article 295 du Code pénal est constituée. Il requiert contre lui, une condamnation de cinq ans de réclusion criminelle.
Pour l’avocat de la défense, Me Raymond Gbèssèmèhlan, il n’y a ni crime et ni délit, lorsque l’auteur est état de démence. Il évoque les dispositions de l’article 64 du Code pénale et demande que son client soit relaxé et remis à ses parents pour cause d’extinction de l’action publique?
Composition de la cour
Président : Jean-Pierre Yérima Bandé
Assesseurs : Mathieu Kakpo Assogba
– Francis E. Bodjrènou
Ministère public : Léon Pape Yèhouénou
Greffier : Me Ambroise Alassane
Jurés :
-Alidou Adamou
-Marguerite Kombetto
-Idrissou Amadou
-Ibrahima Noma Zimé
Les faits
Amzath Chabi Baguinin vivait auprès de son oncle maternel Alassane Orou Bata à Zaziba, dans la commune de Ségbana. Il l’aidait à faire les travaux champêtres.
Dans la journée du mercredi 16 octobre 2013, ils se sont rendus au champ et ne sont pas rentrés jusqu’à la tombée de la nuit. Intrigués, les jeunes du village se sont mobilisés pour aller à leur recherche. Dans le champ où ils se sont rendus, ils ont découvert le corps charcuté et sans vie d’Amzath Chabi Baguinin, sans la présence d’Alassane Orou Bata. Ce dernier a été retrouvé quelques jours plus tard dans la ville de Koko au Nigeria. Interpellé puis inculpé de meurtre, il a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure en ajoutant qu’il avait agi en état de démence?
