Réunis en séance plénière au lendemain de l’ouverture de la deuxième session ordinaire, les députés ont eu droit vendredi dernier, à la présentation du 5ème rapport d’activités de Me Adrien Houngbédji, Président de l’Assemblée nationale. C’est un document structuré en cinq chapitres à savoir les activités parlementaires, l’administration et la gestion du parlement, la diplomatie parlementaire et les audiences du président de l’Assemblée nationale. En effet, au nombre des activités parlementaires couvrant la période du 1er avril au 30 Septembre 2017, l’Assemblée nationale a fonctionné en une session ordinaire, la première de l’année en cours et en trois sessions extraordinaire (les 4ème, 5ème et 6ème de l’année 2017). Au cours de la période de référence, Me Houngbédji et ses collègues députés ont tenu 43 séances plénières au cours desquelles ils ont examiné et adopté 24 dossiers sur les 37 étudiés par les commissions permanentes sur les 83 dossiers qui leur ont été affectés. Me Adrien Houngbédji s’en est réjoui puis a félicité ses collègues pour le travail abattu. Il a par la même occasion, exhorté les uns et les autres à redoubler d’efforts au cours de la nouvelle session.
Il s’agit de 08 lois ordinaires à savoir la loi n° 2017-06 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin (13 avril 2017) ; la loi n° 2017-07 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin (18 avril 2017) ; la loi n° 2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin (24 avril 2017) ; la loi n° 2017-15 modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin (26 mai 2017) ; la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (13 juin 2017) ; la loi n° 2017-27 relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés (14 septembre 2017) ; la loi n° 2017-28 portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin (14 septembre 2017) et la loi n° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin (15 septembre 2017). Au total 16 projets de loi portant autorisation dont quatre conventions et traités et douze accords de prêt et de financement ont été ratifiés. Lesquels accords de prêt et de financement ont permis de mettre à la disposition du Gouvernement, pour cette période de référence, la somme de cent cinquante-trois milliards cent trente-neuf millions sept cent cinquante-cinq mille cinq cent quatre-vingt (153 139 755 580) Francs CFA pour la mise en œuvre de sa politique de développement.
Nécessité de renforcer le contrôle de l’action parlementaire
Des dix questions écrites posées par les députés au cours de la période de référence et transmises au gouvernement, aucune n’a encore connu une suite de la part des ministres concernés. Il en est de même pour les vingt-deux (22) questions orales avec débat et une question orale sans débat adressées à l’Exécutif entre le 1er Avril et le 30 septembre 2017. Aucune d’entre elles n’a fait l’objet de débat au cours de la période de référence. « Au cours de la période, l’Assemblée Nationale a enregistré douze questions d’actualité. Parmi elles et celles qui étaient en instance, huit ont fait l’objet de débat au cours de trois séances plénières … L’Assemblée Nationale a mis en place deux commissions parlementaires d’information, d’enquête et de contrôle. Il s’agit des commissions parlementaires d’information, d’enquête ou de contrôle relatives aux projets électriques de Maria-Gléta (CAI, APR et AGREKKO) et à la gestion du Fonds d’Aide à la Culture (FAC)» a laissé entendre le président Houngbédji dans sa présentation de son 5ème rapport d’activités. Par ailleurs, l’institution n’a enregistré aucune demande d’interpellation du Gouvernement au cours de la période.
Ainsi, au regard de cette maigre performance enregistrée pour ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale, les députés ont suggéré que le parlement prenne ses dispositions en vue de ne pas paraitre comme une institution complice des dérives de l’Exécutif. Il faut noter que le président Houngbédji après avoir rappelé les dispositions de l’article 112.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, avait souligné que deux lettres de relance ont été adressées aux ministres concernés dans le but de donner satisfaction aux députés auteurs des questions écrites. « A ce jour, lesdites correspondances sont demeurées sans suite. En conséquence, j’ai instruit les services compétents aux fins d’une nouvelle relance en direction du Gouvernement » a-t-il indiqué. Les députés ont par ailleurs apprécié la qualité du rapport avant de se féliciter des efforts fournis. Soumis au vote, il a été adopté à l’unanimité des députés.
Germin DJIMIDO
