Les députés à l’Assemblée nationale, 7ème législature, ont procédé ce jeudi 19 avril 2018 à l’élection de leurs représentants au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). C’était par un vote de 49 voix pour, 00 contre et 09 abstentions. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 220 du Code électoral qui stipule « Le Conseil d’orientation et de supervision est composé de onze (11) membres désignés comme suit : cinq (05) députés par la majorité parlementaire ; quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ; du Directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique ; du Directeur du service national en charge de l’état civil. Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour à savoir du 1er juillet au 31 janvier. En tout état de cause, aucun député ne peut siéger plus de deux (02) fois dans le Conseil d’orientation et de supervision au cours d’une même législature » d’une part et à la décision DCC 17-262 rendue par la Cour constitutionnelle, le 12 décembre 2017 faisant injonction à l’institution de désigner ses représentants au Cos-Lépi d’autre part. Les députés de la majorité parlementaire élus ont pour noms Janvier Yahouédéou, Gildas Agonkan, Corneille Padonou, Valère Tchobo et Sabaï Katé. Quant à l’opposition parlementaire, elle a désigné les députés Guy Mitokpè, Abiba Ouassangari Dafia, Justin Adjovi et Basile Ahossi.
La désignation de Basile Ahossi contestée par la majorité parlementaire.
La désignation du député Basile Ahossi par l’opposition parlementaire pour la représenter au Cos-Lépi ne plait pas à la majorité parlementaire. En effet, dès que le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a communiqué hier à la plénière la liste des députés désignés par l’opposition parlementaire les députés de la majorité parlementaire ont réagi quand ils ont entendu le nom du député Basile Ahossi. C’est le député Antoine Kolawolé Idji, président du groupe parlementaire Union fait la Nation, qui a réagi en premier. Dans son intervention, il a laissé entendre que le député Basile Ahossi, étant toujours membre du groupe parlementaire qu’il préside et qui est de la majorité parlementaire, il ne saurait être désigné par l’opposition parlementaire. Mieux, il a déclaré que le député Basile Ahossi, n’a jamais démissionné dudit groupe parlementaire. Il sera appuyé dans ses propos par d’autres collègues de la majorité parlementaire qui ont invité le député Basile Ahossi à démissionner du groupe parlementaire Union fait la Nation si tant est qu’il préfère rester dans l’opposition parlementaire. Abondant dans le même sens, le député Orden Alladatin, rapporteur de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, a dit que dans le rapport qui a défini la clé de répartition des sièges à pourvoir aussi bien par la majorité parlementaire que par la minorité parlementaire, seule la notion des groupes parlementaires a permis de clarifier la configuration politique de l’Assemblée nationale. En revanche, les députés de l’opposition parlementaire dont Valentin Djènontin, ont laissé entendre que l’article 220 du Code électoral n’a aucunement parlé de groupes parlementaires. Pour couper court à la polémique, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a laissé entendre qu’il ne lui revient pas d’apprécier la validité du choix porté sur le député Basile Ahossi, mais plutôt au juge constitutionnel. Sans aucun doute donc, la Cour constitutionnelle sera à nouveau saisie sur la question du Cos-Lépi.
20-04-2018, Isac A. YAÏ
