Les membres de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle égrènent leurs derniers jours au sein de cette prestigieuse institution de la République. Théodore Holo et ses pairs seront appelés à passer le témoin sous peu. L’Assemblée nationale, à travers son bureau, s’active pour jouer sa partition. Ce jour, les sept membres du bureau se réunissent sous la présidence de Adrien Houngbédji pour désigner quatre des prochains membres de la juridiction constitutionnelle. En ses alinéas 1, 2 et 3, l’article 115 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose à cet effet : « La Cour Constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Aucun membre de la Cour Constitutionnelle ne peut siéger plus de dix ans. Pour être membre de la Cour Constitutionnelle, outre la condition de compétence professionnelle, il faut être de bonne moralité et d’une grande probité. La Cour Constitutionnelle comprend : – trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et un par le Président de la République ; – deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République ; – deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République ».
Pour rappel, en 2013, l’Assemblée nationale avait jeté son dévolu pour le compte de la mandature finissante, sur Théodore Holo (juriste de haut niveau), Marcelline Claire Gbèha Afouda (magistrate), Bernard Dossou Dégboé (magistrat) et Kora Zimé Yérima Kora Yarou (personnalité de grande réputation professionnelle). Ces personnalités déjà nommées en 2008 par le bureau du parlement avaient été simplement reconduites cinq ans plus tard. A présent, ayant déjà effectué deux mandats, elles ne peuvent plus aspirer aux fonctions de membres de la Cour constitutionnelle. Par conséquent, ce sont de nouvelles personnalités qui seront désignées ce jour par le bureau de la Représentation nationale.
L’enjeu est de taille pour Adrien Houngbédji et les autres membres du bureau appelés à opérer des choix conséquents. Compte tenu de la nature et de l’importance de la juridiction constitutionnelle qui joue un rôle clé dans l’animation de la vie institutionnelle, les députés sont appelés à miser sur des personnalités aux parcours professionnels accomplis. Outre les calculs politiques et politiciens qui seront de mise, les élus du peuple qui siègent au sein du bureau devront procéder à des nominations qui n’ouvrent pas la voie à la polémique. Car, de la qualité des membres de la Cour dépendra la crédibilité de la juridiction constitutionnelle. Depuis 1993 où la première mandature de cette Cour a été installée, elle s’est efforcée de jouer son rôle, en dépit des critiques parfois acerbes qu’elle ne manque d’essuyer. Il revient donc au bureau de l’Assemblée nationale de conforter la Cour dans le sérail politique et institutionnel béninois ainsi que le dispose l’article 114 de la Loi fondamentale « La cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de L’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».
Du fait de l’imminence des législatives de 2019 et de la présidentielle de 2021, la prochaine Cour constitutionnelle fera l’objet de toutes les convoitises, notamment par les chapelles politiques. Les sept sages ont d’énormes pouvoirs et leurs décisions s’imposent à tous. Lorsqu’on sait que l’Assemblée nationale est le lieu par excellence où les rivalités politiciennes s’expriment et où la quête du pouvoir est exacerbée, on peut supposer que les débats réduits aux membres du bureau de l’institution parlementaire seront houleux. Mais au bout du rouleau, il faudra qu’ils tranchent en tenant compte de l’intérêt général.
A la suite du bureau de l’Assemblée nationale, le président de la République, sera lui aussi appelé dans les prochains jours à désigner, ainsi que le dispose l’article 115 de la Constitution, les trois autres membres restants. Patrice Talon aura la charge de nommer un magistrat et un juriste de haut niveau de même qu’une personnalité de grande réputation professionnelle.
Les sept membres ainsi nommés éliront en leur sein, parmi les magistrats et juristes, le prochain président de la Cour constitutionnelle. A partir de ce moment-là, Théodore Holo et ses pairs pourront passer service avec le sentiment du devoir accompli.
14-05-2018, Moïse DOSSOUMOU
