Porto-Novo, 28 Mai (ABP) – La représentation nationale a entamé ce lundi l’examen en plénière du très volumineux texte de loi portant code pénal en république du Bénin sous la houlette du président de l’assemblée nationale Me Adrien Houngbédji en présence du garde des sceaux, ministre de la justice Me Joseph Djogbénou.
Le présent texte de loi dont le Bénin s’apprête à se doter est composé de plus de 1007 articles réparti en 03 livres et 05 titres. Il réunit l’ensemble des textes applicables en matière pénale pour en faire un code unique qui actualise l’ensemble du fond existant. Il rassemble et met en cohérence tout ce qui incrimine et réprime toutes les atteintes diverses et permet d’adapter les réponses législatives aux phénomènes criminels contemporains.
Le 1er livre en 03 titres porte sur les dispositions générales et traite des généralités relatives à la loi pénale, de la responsabilité pénale et des peines. Le 2ème livre en 02 titres est relatif aux crimes, aux délits et leurs répressions. C’est dans ce livre que se trouve l’essentiel du code. Le 3ème livre quant à lui, est relatif aux contraventions de la police. Il prévoit les peines que sont l’emprisonnement d’un jour à deux mois maximum, l’amende, la confiscation, la détermination des contraventions et autres.
Le nouveau code en examen relève-t-on, est dépouillé des peines dont l’application est contraire à la constitution et aux engagements internationaux de l’Etat. Ainsi, les peines de travaux forcées sont remplacées par la réclusion criminelle, perpétuelle ou à temps. La peine de mort est totalement expurgée du texte de même que certaines infractions ont été supprimées.
Ce code une fois adopté, a fait savoir le garde des sceaux, sera un outil puissant et pertinent mis à la disposition des autorités judiciaires et de police pour mieux protéger les citoyens et mieux répondre aux dimensions nouvelles du phénomène criminel. Il rassure en outre que le gouvernement s’engage à assurer une bonne diffusion du texte s’il était adopté.
On rappelle qu’il s’agit là du tout premier code pénal propre dont va se doter le Bénin depuis les indépendances. Celui en vigueur regorge de nombreuses dispositions devenues désuètes, dépassées, inappropriés et inadaptés aux défis contemporains. Compte tenu des nouveaux champs de criminalités, de nouveaux espaces de commissions d’atteinte diverse à l’Etat, aux personnes et aux biens, il était nécessaire d’actualiser l’ensemble des dispositions pénales.
ABP/MS/AE
