« 176 dossiers dont certains datent de 2016 ». C’est l’héritage légué par la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle à la nouvelle équipe présidée par le professeur Joseph Djogbénou. Ces chiffres ont été avancés par le secrétaire général de l’institution, Gilles Badet le mardi 12 juin dernier lors du point de presse relatif aux réformes engagées par les nouveaux sages dans le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle. Une pile de dossiers non traitées par l’ancienne équipe dont hérite ainsi la nouvelle mandature. C’est la preuve d’un sérieux dysfonctionnement au sein de la haute juridiction censée pourtant donner le bon exemple aux autres institutions en matière de célérité et de transparence. 176 dossiers dont certains vieux de 2016, cela veut dire que certains dossiers sont privilégiés par rapport à d’autres dans une institution de droit appelée à rendre la justice équitablement selon la loi fondamentale. En effet, que ce soit le droit des particuliers, la pureté de l’ordre juridique, les résultats des élections, le traitement et l’arbitrage des dysfonctionnements ou crise dans le fonctionnement des institutions ou entre les institutions, la Cour constitutionnelle ne devrait en réalité pas faire trainer certains dossiers aussi longtemps que constaté aujourd’hui. Quelle impression de la cour aura un citoyen dont la requête est restée sans suite depuis deux ans ? Sachant bien que les décisions de la cour sont sans recours, vers qui se portera le citoyen en question pour se plaindre de la lenteur dans le traitement de son dossier ? Sans oublier les préjudices que ce retard pourrait lui causer mais causer aussi à toute sa communauté si le problème posé dans le recours dépasse l’échelle individuelle. Et, c’est justement pour palier ce dysfonctionnement que la 6ème mandature de la cour a décidé de modifier le règlement intérieur de la cour en instaurant deux différentes chambres de mise en état des requêtes. Cette procédure va non seulement faire avancer les choses, mais surtout permettre au requérant d’avoir en un temps record, une suite à sa plainte. C’est le principe de la célérité et de la transparence qui sont, à la lumière des explications de Gilles Badet, le leitmotiv de la 6ème mandature. En plus de cela, intervient sous la nouvelle mandature de la cour, le principe de la contradiction qui est un fait nouveau dans le fonctionnement de la haute juridiction, à travers les audiences publiques. Tout ceci, pour donner une nouvelle image de la cour aux populations. Reste à savoir si le principe du contradictoire sera du goût de certaines personnes qui auraient préféré rester discrètes jusqu’à ce que la cour rende son verdict.
Yannick SOMALON
