Installée le 08 mai dernier seulement, il y a à peine un mois et demi, les nouveaux membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi (Cos-Lépi) devront mettre fin à leurs activités le 30 juin prochain, soit dans une semaine. Les sept nouveaux sages de la Cour constitutionnelle sous la conduite de leur président, Joseph Djogbénou en ont décidé ainsi, hier à l’occasion d’une audience publique qui s’est déroulée dans les locaux de l’institution. La décision a été lue par Djogbénou lui-même, qui de concert avec les six membres de la haute juridiction viennent, comme on le constate, de remettre en cause, la décision préalablement prise par la précédente Cour alors sous la présidence du professeur Théodore Holo ce dernier avait accordé un délai de 6 mois à la nouvelle mandature du Cos-Lépi, du fait que leur désignation par l’Assemblée nationale a connu un grand retard. Dans son argumentaire, la Cour Djogbénou a fait savoir qu’il est impératif de respecter le délai constitutionnel autorisé au Cos-Lépi, en dépit de toutes les contingences qui pourraient survenir. Il ne s’agira pas, selon le président Djogbénou, de faire de la situation du mandat actuel du Cos-Lépin, une exception.
Plusieurs autres décisions ont été également rendues publiques hier par la cour à la suite des recours dont elle a été saisie. On peut y citer, celle qui déclare conforme à la constitution la dernière loi votée à l’assemblée nationale sur le code pénal, suite à un recours formé par le Président de la République auprès de la haute juridiction pour se prononcer sur sa constitutionnalité. Il y a eu également un recours indexant directement les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle dont Joseph Djogbénou dans lequel, sa « moralité » a été remise en cause pour siéger au sein de cette institution. La Cour a tranché en le déclarant irrecevable. La question relative à l’âge requis pour se porter candidats aux élections législatives et présidentielle qui avait déjà fait objet d’une décision sous la Cour Holo, est également remise sur le tapis à travers un recours formé par un candidat aux législatives, dont les 25 ans d’âge consentis lui posent problème, en ce sens qu’en 2019, il entamerait cet âge. Mais la Cour vient de décider que c’est l’âge de l’année révolue qui sera désormais pris en compte et non, la disposition antérieure qui parle de l’âge de l’année civile plus un jour. Une nouvelle audience de mise en condition pour statuer sur plusieurs autres recours en instance est prévue ce vendredi dans la matinée, toujours au siège de la Cour constitutionnelle.
Christian TCHANOU
