C’est enfin acté ! Trois députés béninois de la 7èmelégislature viennent de perdre leur immunité parlementaire. Idrissou Bako, Valentin Agossou Djènontin et Mohammed Taofick Hinnouho ont vu leur immunité parlementaire levée au terme de la séance plénière de ce mardi 24 juillet 2018 faite de débats houleux en présence du Ministre de la justice.
L’Assemblée nationale vient de donner suite aux demandes du procureur de la république relatives à la levée de l’immunité parlementaire des députés Idrissou Bako, Valentin Agossou Djènontin et Mohammed Taofick Hinnouho. Chacune de ces demandes a été étudiée sur la base du rapport de la commission spéciale mise en place à cet effet, et présidée par l’honorable Robert Gbian, deuxième vice-président de l’institution.
Accusé de corruption, abus de confiance, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux prévus et punis par les dispositions de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, Idrissou Bako a été écouté par ladite commission dont les conclusions du rapport ont été présentées à l’ensemble des députés à la séance de ce mardi. Conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, lecture a été donnée uniquement des conclusions et avis de la commission. Au cours du débat qui s’en est suivi, le député Orden Alladatin a déploré l’immixtion de certains acteurs politiques qui ont tenté d’embrouiller l’opinion publique en faisant croire que le rapport disculpe les intéressés, et que le Parlement ne devrait plus statuer sur les demandes de levée de l’immunité des mis en cause. « Lever l’immunité parlementaire d’un député n’est pas synonyme de perte de son statut d’élu du peuple. Cela ne veut pas dire que les collègues concernés sont accusés. Et les commissaires ayant dit qu’ils ne sont pas des juges, il revient à la justice de faire son travail », a expliqué le député Alladatin. L’honneur des camarades tant demandé est déjà lavé, a répliqué Noureni Atchadé qui a dénoncé un acharnement politique contre les députés de l’opposition. Même son de cloche du côté de son collègue Garba Yaya. Dans son intervention, le gouvernement représenté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, dit avoir pris acte du vote conséquent émis par les députés avec espoir que la justice jouera sa partition en toute impartialité. Au terme du vote, la résolution portant accord de levée de l’immunité parlementaire du député Idrissou Bako a été approuvée par 59 députés, contre 18 voix et l’abstention d’Eric Houndété.
Le député Mohammed Hinnouho à nouveau livré à la justice
La détention préventive de l’honorable Mohammed Taofick Hinnouho depuis quelques semaines à la prison civile de Cotonou, n’a pas empêché ses collègues de la 7ème législature de répondre favorablement à la demande du procureur de la république de lever son immunité parlementaire. Les choses sont allées très vite ce mardi à l’hémicycle. Accusé pour des faits d’exercice illégal en pharmacie,vente de médicaments falsifiés et offres de fournitures, le député d’Akpakpa a été écouté il y a quelques semaines par la Commission spéciale dont le rapport soumis à l’appréciation de la Conférence des présidents, a livré ses conclusions hier en plénière. Selon le rapporteur de la Commission, la demande est adressée à l’effet d’effectuer l’enquête judiciaire. Les Commissaires ne s’étant pas accordés sur un avis consensuel, s’en sont remis à la sagesse de la Conférence des présidents. Pour le président de séance, Me Adrien Houngbédji, il s’agit des dossiers de priorité à étudier suivant une procédure d’urgence. Raison pour laquelle bien que n’étant pas à l’ordre du jour de la session extraordinaire ouverte le jeudi dernier,les trois dossiers de levée de l’immunité parlementaire ont été programmés à la séance plénière de ce mardi. C’est donc en série avec les cas de ses deux autres collègues de la minorité parlementaire que le dossier Atao a été vidé dans la soirée d’hier. Lors du débat, le député Simplice Codjo a dressé un réquisitoire contre le président de l’Assemblée nationale qui, au terme de son intervention a censuré ses propos. Son collègue Guy Dossou Mitokpè va évoquer une traque politique contre les acteurs de l’opposition politique pendant qu’il ya dans le rang de ceux qui font allégeance au régime en place, des députés dont les noms « renvoient à des matériaux ». Prenant à nouveau la parole, le Ministre de la justice, Sévérin Quenum a rappelé que ni le Garde des sceaux ni le Gouvernement ne sont à l’initiative de cette demande de levée de l’immunité des trois députés. Au terme du débat, 60 députés contre 17 ont voté pour l’adoption de la résolution portant Accord de la levée de l’immunité du député Hinnouho Mohammed Taofick. A noter que la levée de l’immunité d’un député est acquise à lamajorité absolue des députés calculée par rapport au nombre de siège exact pourvu.
La minorité parlementaire sanctionne Taofick
Sur le cas du député Mohammed Hinnouho, le résultat du vote (60bulletins verts, 17 bulletins rouge et 01 bulletin jaune) a fait réfléchir plus d’un. En effet, un député de la minorité parlementaire s’est ajouté aux membres de la majorité pour sanctionner l’acte du député détenu depuis quelques jours à la prison civile de Cotonou.
Selon les indiscrétions, il est reproché à l’honorable Hinnouho d’avoir donné procuration au camp de la mouvance présidentielle pour voter pour la prise en considération le 05 juillet dernier, de la proposition de loi portant modification de la Constitution du 11décembre 1990. La seule voix du député quoique minime si elle avait manqué le jeudi 05 juillet dernier, aurait fait échouer la procédure conduisant à la révision de la loi fondamentale du Bénin.
Lire un extrait des conclusions et avis la commission spéciale
« … La Commission n’a disposé d’aucun élément de preuve pouvant être exhibé contre les déclarations du mis en cause (Honorable Idrissou BAKO). Les éléments recueillis au cours de l’audition et sous réserve d’éléments complémentaires probants, il se dégage en l’état actuel du dossier qu’aucune charge ne peut être retenue à l’encontre de l’intéressé des faits constitutifs « infractions de corruption, d’abus de fonction, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux » prévus et punis par et les articles 2 et 37 de la loi 2006-14 du 03 Octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment des capitaux. Le rapport d’audit dit « rapport Mazars » qui aurait pu constituer un document confronté avec les déclarations du mis en cause, ne figure pas au dossier de la commission spéciale. Il n’a pas été donc possible à la commission de conclure à la responsabilité effective de l’intéressé et à l’imputabilité des faits à lui reprochés faute d’éléments de preuve. Certains commissaires ont relevé qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de levée de l’immunité du député Bako en raison des charges insuffisantes. D’autres par contre, estiment qu’il faut faire droit pour permettre à la justice de faire la lumière sur les faits en laissant le député comparaitre devant les juges de fond pour laver son honneur. Face à la situation, les membres de la commission ne se sont pas accordés sur un avis consensuel, s’en remettent à la sagesse de la Conférence des présidents. (…) Cette autorisation ne qualifie pas la Représentation nationale à apprécier les faits dénoncés quant au fond. Cette appréciation qui relève de l’enquête, de l’instruction et du jugement est conférée par la loi, notamment le Code de procédure aux seules autorités judiciaires. »
Après cette première étape, la levée de l’immunité parlementaire de Valentin Agossou Djènontin a été vite opérée. Selon le rapport de la Commission Gbian, il se dégage en l’état actuel du dossier, des éléments recueillis au cours de l’audition, et sous réserve d’éléments complémentaires probants, « qu’aucune charge ne peut être retenue à l’encontre de l’intéressé des chefs « d’infractions de détournement de deniers publics, de corruption, d’abus de pouvoir et de fonction, de délit d’initié, prévus et punis par la loi n°2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin en ses dispositions 45 à 49 et suivants, 53 et 57, 107 et suivants…». Il n’a pas été donc possible, conclut le rapporteur Alexis Agbélessessi, à la commission, de « conclure à la responsabilité effective de l’intéressé et à l’imputabilité des faits à lui reprochés, faute d’éléments de preuve. » Dans une intervention assez musclée, le mis en cause a apporté quelques clarifications avant de faire les révélations sur les différentes campagnes cotonnières. « La conclusion de la commission est claire, rien ne nous est reproché et il y a eu deux avis. Ceux qui ont estimé qu’il faut lever l’immunité parlementaire et ceux qui ont estimé qu’il ne faut pas le faire. Les commentaires qui ont suivi ne sont pas dans la conclusion. (…) Mais c’est le sang de l’innocent qui est sacrifié avec ce que nous avons vécu aujourd’hui au Parlement. L’opinion nationale et internationale retiendra que s’en est fini pour la démocratie au Bénin», a lancé Valentin Djènontin avant de fustiger le flou entretenu autour du rapport du cabinet Mazars. Soumis au vote, 58 députés de la majorité parlementaire ont opté pour la levée de l’immunité parlementaire de leur collègue Valentin Djènontin contre l’avis de 18 députés de la minorité.
Germin DJIMIDO
