Le Conseil des ministres s’est réuni, ce mercredi 22 août 2018, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.
I. Au titre des mesures normatives.
I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de
ratification, de la Convention n°102 de l’Organisation Internationale du Travail concernant la Sécurité sociale (norme minimum).
En engageant le processus de ratification de cette Convention, le
gouvernement permet à notre pays :
-de renforcer son régime de sécurité sociale ;
-d’offrir plus d’opportunités à la Caisse nationale de Sécurité sociale
et à la Caisse mutuelle de Prévoyance sociale pour le renforcement de leurs capacités ;
– de faire partie des Etats membres de l’Oit soucieux d’une plus
grande protection sociale des travailleurs.
Ladite Convention définit neuf branches de sécurité sociale dont six sont
actuellement couvertes par le régime béninois de sécurité sociale, alors que la prise en compte de trois branches suffit pour procéder à sa ratification.
I-2. Projet de loi portant création de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc)
La Caisse des dépôts et consignations est un outil de développement et de gestion sécurisée de l’épargne au niveau national. En tant que tel, elle soutient les politiques de gestion conjoncturelle de trésorerie et de mobilisation de ressources intérieures. Elle agit comme un investisseur de long terme dans les secteurs clés de l’économie et vient en appui aux activités du système bancaire classique.
La Caisse s’inscrit donc dans le cadre du schéma global de financement du développement et sera, entre autres, chargée de :
– contribuer à l’impulsion du développement économique et social ; sécuriser et gérer les fonds sous protection, actuellement gardés par devers eux par les officiers ministériels, les administrateurs et autres mandataires judiciaires ;
– canaliser et orienter l’épargne nationale vers des investissements directs en tant que facilitateur d’opérations à effet de levier ;
– financer le développement par l’inclusion financière des secteurs non pris en compte par le secteur bancaire classique.
Convaincu de l’importance d’un tel outil, dont la réactivation avait été envisagée il y a quelques années, le Conseil a décidé de soumettre le projet de loi y relatif à l’Assemblée nationale, pour adoption.
Le ministre de l’Economie et des Finances est instruit d’engager les diligences nécessaires à l’opérationnalisation de la Caisse, dès que cette étape sera franchie.
1-3. Déroulement de la campagne de commercialisation 2018-2019 des amandes de karité
Cette campagne se déroulera du 06 septembre 2018 au 31 mai 2019. Conformément à la volonté des acteurs de la filière, le Conseil a décidé de maintenir à 100FCFA/Kg, comme lors de la précédente campagne, le prix plancher d’achat de l’amande.
Le gouvernement encourage les collecteurs à continuer d’observer les meilleures conditions de traitement et de stockage des amandes afin d’améliorer sensiblement la qualité des produits.
Dans le but de préserver au mieux les intérêts des collecteurs et d’assurer la transparence dans les transactions, le ministre de l’Industrie et du Commerce veillera, via l’Agence nationale de la Métrologie, au contrôle et à la certification des instruments de mesure avant le lancement de la campagne.
Enfin, en dehors de la Taxe de développement local, les communes sont invitées à cesser les prélèvements illégaux de taxes, effectués lors de la commercialisation des amandes de karité.
1-4. Promotion des Associations sportives communales, et institution des Classes sportives et des Classes culturelles
Les Associations sportives communales sont un cadre de regroupement de jeunes, pour le développement de la pratique du sport. Le gouvernement a décidé de mettre en place un programme pour leur promotion. Par ce programme, chacune de nos communes disposera d’une équipe dans les disciplines sportives telles que l’athlétisme, le basketball, le football et le handball, et dans les catégories d’âge, notamment des moins de 17 ans et des moins de 20 ans.
L’appui de l’Etat à ces Associations sportives communales a pour objectif la détection et la formation des talents en milieu extrascolaire. Il sera basé sur un accord de partenariat signé entre le ministère chargé des Sports et les mairies de nos communes.
En sus de ces Associations sportives communales, les classes sportives, dont l’expérimentation a commencé au cours de l’année scolaire écoulée, favoriseront la détection et la formation des talents en milieu scolaire dans les disciplines sportives comme l’athlétisme, le basketball, le football, le handball et les arts martiaux.
Quant aux Classes culturelles, obéissant au même principe de détection et de formation des talents, elles portent, dans leur phase initiale, sur les disciplines comme la musique, la danse, le théâtre et les arts plastiques.
Ces Classes sportives et les Classes culturelles regroupent les apprenants de sixième en terminale, des établissements secondaires publics et privés.
La promotion de ces Associations sportives communales et l’institution de ces classes sportives et culturelles, favoriseront la mise en œuvre d’une démarche structurelle qui permettra à notre pays, à terme, de réaliser durablement des prouesses et performances sportives et culturelles.
C’est pourquoi le Conseil a adopté le décret portant cadre de promotion des Associations sportives communales en République du Bénin, ainsi que les décrets instituant les Classes sportives et les Classes culturelles.
Les ministres concernés par leur mise en œuvre sont instruits d’accomplir toutes les diligences nécessaires à cette fin.
En dehors des mesures normatives sus évoquées, le Conseil a adopté les décrets de nomination des membres des Conseils d’Administration :
– du Fonds des Arts et de la Culture (FAC) ;
– de l’Agence nationale des événements culturels et sportifs et des manifestations officielles (Anecsmo) ; et du Centre national de production des manuels scolaires.
Enfin, le décret portant modification des Statuts de l’Office national d’Imprimerie et de Presse (ONIP) a été également adopté.
II- Au titre des communications
Les dossiers ci-après ont été approuvés :
II.1-Elaboration et/ou actualisation des manuels de procédure des structures des ministères
La mise en œuvre de l’administration intelligente (Smart Gouv), engagée par le gouvernement, nécessite l’allègement, l’harmonisation, l’informatisation et la dématérialisation des procédures, ainsi que l’archivage numérique des données.
Mais l’état des lieux révèle une diversité de pratiques administratives et une pluralité de manuels de procédures. Une telle situation ne permet pas de standardiser les pratiques, ni de favoriser l’apprentissage institutionnel et le développement de la culture administrative.
Or, en prélude à l’informatisation intégrée des ministères, il est nécessaire que toutes leurs structures fonctionnelles disposent de manuels de procédures adaptés, avec une architecture homogène, destinés à fournir aux acteurs les informations essentielles sur les normes de gestion du service public.
Pour ce faire, des lots de manuels de procédures seront élaborés. Ils prendront en compte toutes les structures techniques ou spécialisées des ministères et pourraient servir aux institutions.
Le Conseil a autorisé le ministre du Travail et de la Fonction publique à recourir à un cabinet spécialisé pour réaliser cette réforme majeure.
II.2. Mise en place du Comité de consultants de l’offre touristique du Bénin (Ccot).
En vue de renforcer la contribution du secteur du tourisme au Produit intérieur brut, le gouvernement a lancé la réalisation de projets de grande envergure. Cette politique volontariste permettra de faire du tourisme béninois une filière de développement économique, créatrice de richesses et d’emplois et un outil de rayonnement du Bénin à l’international.
L’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du Tourisme (Anpt) s’emploie à concrétiser cette vision du gouvernement. A cet effet, elle a confié à un partenaire de grande réputation, l’élaboration d’une stratégie de promotion de la destination Bénin à l’horizon 2021.
L’opérationnalisation de cette stratégie nécessite la mise en place d’un Comité d’experts internationaux spécialisés aux fins de proposer des offres touristiques appropriées. Ce Comité, composé de spécialistes de divers marchés du secteur, aura pour mission d’assister VANPT à:
– définir la « destination Bénin » ;
– préparer les expériences distinctives à offrir aux différents publics cibles à travers le développement d’attractions ; et
– assurer l’adéquation des produits touristiques avec les exigences des marchés cibles.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en place de ce Comité et instruit le ministre du Tourisme, de la Culture et des Sports de prendre toutes les dispositions nécessaires à cette fin.
II-3. Transfert des étudiants d’Odontostomatologie de la Faculté des Sciences de la Santé de l’Université d’Abomey-Calavi, dans des écoles de la sous-région
La Faculté des Sciences de la Santé de l’Université d’Abomey-Calavi s’est dotée, en 2011, d’une Unité de Formation et de Recherche en Odontostomatologie qui a la charge de la formation et de la recherche en chirurgie dentaire.
Mais à la pratique, de nombreuses difficultés ont empêché le bon déroulement du cursus universitaire et trois promotions d’étudiants se trouvent actuellement dans une situation très préoccupante quant à la poursuite de leur formation.
En effet, non seulement l’Unité a été ouverte au mépris des textes devant l’organiser, mais en plus, de graves insuffisances ont émaillé le cursus des apprenants. Elles ont noms :
– inexistence sur le territoire national d’enseignants de rang magistral dans le domaine ;
– sous-équipement criard du seul laboratoire qui du reste est non fonctionnel, et inexistence d’autres laboratoires devant servir de cadre pour les travaux pratiques ;
– inexistence d’une Clinique universitaire en Odontostomatologie pour les stages hospitaliers, d’où la mauvaise qualité de la formation pratique ;
– absence de coordination des activités académiques ;
– inadéquation des stages cliniques.
Pour sauver la formation et l’avenir des étudiants concernés, dont certains sont déjà en sixième année mais n’en ont pas, en réalité, le niveau, il urge de prendre des mesures conséquentes. Ce, pour aider aussi à renforcer le vivier national de spécialistes dans le domaine.
C’est pourquoi le Conseil a décidé de leur transfert dans les écoles spécialisées de la sous-région, aux frais de l’Etat.
Conséquemment, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministre de la Santé sont instruits d’engager les études pour une redéfinition des conditions et normes de réouverture de cette spécialité à la Faculté des Sciences de la Santé de Cotonou.
II-4. Acquisition d’équipements de raccordement des postes frontaliers à la plateforme E-visa
La plateforme E-visa a été instituée en avril 2018 pour dématérialiser et faciliter les procédures d’obtention de visa d’entrée au Bénin, et pour améliorer les méthodes de traitement afin de disposer d’une archive numérique durable et sécurisée.
Depuis lors, les demandes et les délivrances de visa sont en constante augmentation, signe de la pertinence de la mesure. Mais en dehors de l’acquisition et de l’installation de la plateforme, le projet a prévu aussi l’acquisition d’équipements et le raccordement à ladite plateforme des postes frontaliers de Porga, Malanville, Kraké, Hillacondji, Aéroport et Port de Cotonou.
Ces équipements de raccordement serviront à vérifier l’authenticité, à ces postes frontaliers, du visa électronique présenté par les voyageurs.
III. Rencontres et manifestations internationales
Le Conseil a autorisé :
– la célébration au Bénin, le 05 octobre 2018, de la 25ème Journée mondiale des Enseignants ;
– l’organisation, en septembre 2018, du Salon national du sous-secteur de l’Enseignement et de Formation techniques et professionnelle (ETFP) ;
– la participation du Bénin à la 9e conférence du cadre de concertation des ministres en charge de l’Emploi et de la Formation professionnelle de l’espace UEMOA, à Ouagadougou au Burkina Faso, le 07 septembre 2018.
IV -Mesures individuelles.
Sur proposition du ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement,
Monsieur Laurent M. Hounsa est nommé directeur général de l’Institut national de la Statistique et de l’Analyse économique (INSAE).
Fait à Cotonou, le 22 août 2018.
Le secrétaire général du
gouvernement
Édouard OUIN-OURO.-
