Le président de la République, Patrice Talon, dans un décret en date du 25 juillet 2018, a autorisé l’introduction à partir du 03 août 2018, d’une contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au public. Hervé Coovi Guèdégbé, secrétaire général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), dans une interview accordée à la radio Océan Fm, a apporté des clarifications sur ladite décision.
Selon le décret, la contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au public équivaut à « 5% du prix hors taxe du service pour tous les services SMS et internet et à 5 FCFA hors taxe par mégaoctet dans le cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou un contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseau social ». Pour Hervé Guèdègbé, ledit décret n’est pas si nouveau. « Qu’il vous souvienne qu’en 2015, le gouvernement d’alors s’est vu obligé de mettre en place une fiscalité sur les communications Gsm à l’époque (…). Sur les appels internationaux, il y avait 53 FCFA et sur les appels nationaux, c’était 5 francs la minute », a souligné le secrétaire de l’Arcep. Dès l’arrivée du gouvernement en 2016, le décret a été suspendu dans le but de mener une étude de l’écosystème et analyser comment taxer le secteur pour ne pas entraver la politique commerciale et la consommation des services.
L’Etat a donc décidé de changer de méthode en introduisant par ce décret « une contribution de 5%, ce qui fait vraiment une réduction par rapport à ces taxes qui étaient en cours en 2015 et qui étaient de 5 francs la minute », a clarifié Hervé Guèdègbé. « Si je dois consommer rigoureusement 100 francs en hors-taxes de services des communications électroniques, je paie 105 francs », a-t-il ajouté. Le gouvernement Talon propose en 2018 une contribution de 5%. Le nouveau décret est donc beaucoup plus avantageux.
A travers la réforme en cours en matière de communication, le gouvernement vise à inscrire le pays dans une dynamique mondiale.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)
