La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et son président Adam Boni Tessi viennent d’être assignés en justice par le directeur de publication du journal La Nouvelle Tribune Vincent Folly.
Ils sont invités à comparaître le vendredi sept (07) Septembre deux mille dix-huit (2018), à 12h devant le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou.
L’organe de régulation des médias, par décision N°18- 033/HAAC du 26 juillet 2018 portant levée de la mesure conservatoire prise par son président suivant décision N° 18-024/HAAC du 23 mai 2018, a levé la mesure conservatoire incriminée pour replacer suivant décision N° 18-034/HAAC du même jour une interdiction de parution du journal « La Nouvelle Tribune ».
Le plaignant estime que ’’cette décision d’interdiction de parution d’un journal est une superbe voie de fait et une hérésie contre l’article 24 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990.
Que cette décision porte atteinte aux libertés fondamentales reconnues par la constitution du 11 décembre 1990.
Qu’elle porte aussi atteinte à la liberté d’exercer un métier légal et d’entreprendre.
Qu’elle est en même temps, une atteinte à la jouissance paisible d’un bien.
Qu’elle constitue une mise en péril de l’entreprise et des emplois, et partant de la vie de l’employeur et des salariés et de leurs familles.
Qu’elle est prise dans une absence totale de base légale et procède d’un détournement de pouvoir (…)’’.
Dans sa requête, le plaignant demande à la justice de ’’Dire et juger que cette décision de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et de son Président ‘’d’interdiction de parution du Journal ‘’LA NOUVELLE TRIBUNE’’ est constitutive d’un acte de voies de fait ; mettant en péril l’exercice des droits et libertés fondamentaux d’une part, et la mise en péril de l’entreprise et des emplois, d’autre part’’. Il réclame aussi entre autres d’ ’’Ordonner la levée immédiate de cette inique sanction ou la cessation de la voie de fait sous astreintes comminatoires de FCFA (50.000.000) par acte de trouble ou par rébellion constatée’’.
D. M.
