Le ministre chargé des Finances n’approuve pas le projet de budget de l’Assemblée nationale gestion 2019 qui s’élève à 27 987 186 403 F Cfa et dont l’avant-projet était établi à 30 995 906 403 F Cfa contre 14 056 442 591 F Cfa pour les prévisions budgétaires 2018 en exécution. Romuald Wadagni a fait parvenir, ce mardi 18 septembre, au Parlement ses observations et orientations contraignant les députés à réviser substantiellement leurs ambitions à la baisse.
D’un montant de 30 995 906 403 F Cfa dans l’avant-projet au départ, le projet de budget de l’Assemblée nationale gestion 2019 passe désormais à 27 987 186 403 F Cfa contre 14 056 442 591 F Cfa pour les prévisions budgétaires de l’année 2018 en cours d’exécution, soit une hausse de 99%. Romuald Wadagni qui a demandé, lundi 17 septembre dernier, à quelques heures de l’examen du dossier, copie du projet de budget afin d’en prendre connaissance pour d’éventuelles observations, a fait parvenir ce mardi lesdites appréciations au Parlement. Celles-ci recommandent la réduction du montant de ce budget.
En effet, selon la correspondance n°2937/Mef/Dc/Sgm/Dgb/Dpself/Spsb au Parlement et dont copie a été distribuée à chaque député membre de la Commission des Finances et des Echanges, le ministre Romuald Wadagni rappelle aux députés les termes de la lettre de cadrage budgétaire que son ministère a adressée en juillet dernier à toutes les institutions de la République dont l’Assemblée nationale. Ce cadrage stabilise le fonctionnement général de l’institution parlementaire et ne prend pas en compte les dépenses non récurrentes liées à l’année de transition que constitue 2019 pour l’Assemblée nationale qui connaitra la fin du mandat de la septième législature et le début d’une autre. Ces dépenses non récurrentes concernent surtout, selon la lettre du ministre de l’Economie et des Finances, la prime de sevrage des députés qui ne seront pas réélus ; la prime d’installation des 83 députés de la huitième législature et les dépenses liées au renouvellement des véhicules des membres de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale composée des membres du bureau, des présidents des commissions permanentes et des présidents des groupes parlementaires.
15,7 milliards F Cfa de plafond
Romuald Wadagni évalue ces dépenses liées à l’année transitoire à la somme de 1 695 545 603 F Cfa à raison de 415 millions FCfa pour la prime d’installation des députés de la huitième législature ; 525 millions F Cfa pour les frais d’achat des véhicules des membres de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale et 405 545 603 F Cfa pour la prime de trois mois de sevrage à payer aux députés qui ne seront pas réélus, en considérant un taux de renouvellement de 50%. Le ministre de l’Economie et des Finances promet de compléter, sur budget national, des ressources additionnelles lorsque le taux de renouvellement des députés serait plus important que les 50% estimés. En termes clairs, pour le ministre de l’Economie et des Finances, si le budget de l’Assemblée nationale devrait connaître une hausse par rapport à celui de 2018, elle ne devrait pas dépasser la somme de 1 695 545 603 F Cfa liée aux dépenses non récurrentes ayant trait à l’année de transition. Si on considère les orientations et simulations du ministre Romuald Wadagni, le budget 2019 du Parlement devrait tourner autour de 15,7 milliards F Cfa et non les 27 987 186 403 F Cfa projetés par l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Economie et des Finances va plus loin dans ses appréciations. Il fait une comparaison entre l’évolution des budgets du Parlement de 2014 à 2019 pour mettre en exergue le caractère exorbitant des prévisions budgétaires du Parlement pour l’année prochaine. Le tableau comparatif renseigne que le budget 2014 du Parlement est de 10 040 360 000 F Cfa contre 12 854 327 000 en 2015, (année de transition comme 2019), soit une hausse de 28%. Le budget de l’institution parlementaire est ensuite passé à la somme de 13 442 788 000 FCfa en 2016 ; 14 056 443 000 F Cfa en 2017 et 14 056 442 591 en 2018, observe l’argentier national. Romuald Wadagni invite le Parlement à prendre en compte ces observations, conformément aux termes du cadrage budgétaire qu’il a adressés à toutes les institutions de la République.
Les députés devraient examiner ce mardi 18 septembre le document. Mais ils ont différé la séance plénière à demain jeudi 20 septembre. Le temps de permettre à la Commission des finances et des échanges d’étudier les orientations de l’argentier national avant l’examen du document par la plénière. Il reste à savoir, au regard des orientations de l’argentier national, ce que décideront les députés dont l’institution jouit d’une autonomie financière et de gestion. L’issue de la plénière de demain nous édifiera.
