L’ordre des avocats a décrié à travers un document publié le vendredi dernier la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Mais beaucoup se demandent s’il a les moyens de faire plier le gouvernement.
La Criet a-t-elle été créée pour affaiblir l’organisation judiciaire nationale? On est bien tenté de répondre par l’affirmative. Car, plusieurs théoriciens du droit avaient déjà sonné l’alarme en parlant de juridiction d’exception aux ordres de l’Exécutif. Et le gouvernement ne voulait pas entendre raison. Mais le vendredi dernier, le Barreau du Bénin a confirmé les dénonciations faites et relayées depuis plusieurs semaines par rapport à cette Cour. Dans un texte fait suffisamment de scientificité, les avocats du Bénin ont relevé les incongruités d’une juridiction dont le fonctionnement rappelle les méthodes de gestion des régimes dictatoriaux. C’est en tout cas un rapport accablant que dressent ces praticiens de droit. Selon eux, la Criet viole la Constitution du 11 décembre 1990 et les textes encadrant l’organisation judiciaire. Elle viole aussi le droit à un tribunal indépendant et impartial, le droit à un recours effectif et utile ainsi que le principe d’équilibre des droits des parties. Pour le Barreau, la nouvelle juridiction viole aussi le droit à un avocat, le principe du contradictoire et la règle non bis in idem. C’est en somme une vraie juridiction d’exception qu’ils ont dénoncée. La Criet, à en croire le document publié qui porte ‟la signature” du Barreau, n’a pas sa place au sein de l’organisation judiciaire béninoise et doit pouvoir être supprimée. La position de l’Ordre des avocats est claire. Après l’Assemblée générale extraordinaire réclamée il y a quelques temps par un groupe d’avocats sur le sujet et jamais tenue, ces hommes de droit ont donc fini par donner leur position sur ce qui est de plus en plus vu dans l’opinion comme une cour exclusivement réservée aux opposants politiques.
Seulement, que peuvent faire réellement les avocats après les dénonciations ? De quelles armes dispose-t-ils pour défendre leur cause? Pourront-ils réussir à faire plier ce gouvernement qui croit avoir manifestement trouvé une arme efficace pour se renforcer? Pourront-ils trouver avec des magistrats indépendants la meilleure solution pour faire disparaitre la Criet? A vrai dire, le Barreau du Bénin, du moins, le groupe d’avocats qui dénonce la Criet, n’a pas de grands moyens pour avoir gain de cause. Cependant, ce groupe aura eu le mérite de révéler les incorrections qui jonchent le fonctionnement d’une Cour qu’on pourrait comparer à une excroissance de la justice béninoise. Les dénonciations pourraient renforcer davantage non seulement les craintes des Béninois, mais aussi celles qui animent de plus en plus certaines institutions sous régionales et internationales ces dernières années au sujet du processus de démocratisation au Bénin.
Mike MAHOUNA
