La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré conforme à la Constitution le nouveau code pénal. C’est à travers une décision rendue par la haute juridiction. Il s’agit d’un ensemble 1700 articles répartis en 4 livres.
Ce jugement de la haute juridiction fait suite à une requête déposée par le Chef de l’État pour contrôle de conformité du nouveau texte avec la Constitution. Depuis le vote du nouveau code il y a quelques mois, les avis des députés étaient partagés sur la question. Si du côté de la minorité parlementaire les critiques fusent, les députés du bloc de la majorité présidentielle exposent un texte qui va changer le comportement des béninois.
En réalité, le nouveau code pénal avait été voté par les députés le 5 juin 2018 à l’Assemblée. Il comporte plusieurs nouvelles dispositions. Il faut retenir d’ores et déjà, que l’article 238 par exemple, interdit tout regroupement non autorisé, non armé qui pourrait troubler la tranquillité publique.
Il est évident que ce nouveau code pénal va régler d’énormes problèmes sociaux qui se posent au Bénin. Ces anomalies sont surtout liées à la pratique politique et à l’instrumentalisation des populations à des fins inavouées. Un Député de la majorité parlementaire par exemple trouve que ce texte va délivrer les populations de la clochardisation, et motiver les acteurs politiques à jouer véritablement leur rôle sans tricherie.
G. Salomon
