Dans un communiqué rendu public le vendredi 08 février 2019, le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi a présenté les informations et les détails qui figurent sur le document du quitus fiscal en vigueur en République du Bénin.
Document de toutes les convoitises et nécessaire dans la composition des dossiers pour les élections législatives, le quitus fiscal présente les caractéristiques suivantes : logo du ministère de l’Economie et des Finances (MEF), positionné à gauche et celui de la direction générale des Impôts (DGI) à droite. Le titre est centré et représente le nom officiel du document, séparé de deux lignes distinctes. L’année renseigne sur la validité du quitus fiscal. Il est doté d’un numéro d’enregistrement et possède un QRCODE représentant la signature numérique du document et contient le lien de vérification du quitus fiscal. À cela s’ajoute le logo du MEF positionné au centre du document en filigrame, deux hologrammes de forme carrée. Ces derniers sont positionnés en haut du document, de manière équidistante des bordures latérales et constituent un élément de sécurisation du quitus.
Le directeur général des Impôts souligne que le quitus fiscal n’est valide que lorsqu’il est établi sur du papier sécurisé et signé par lui même ou de son adjoint. L’authenticité du quitus fiscal pourra être vérifiée à partir de son numéro de série sur la plate forme quitus.impots.bj/quitus-checking.
Nicolas Yenoussi signale que tout quitus fiscal qui ne comporterait pas ces mentions ou caractéristiques “est nul et de nul effet”. Il prévient que les auteurs, co-auteurs ou complices s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Akpédjé AYOSSO
