Le Conseil des ministres a, au cours de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 février 2019, pris acte de la synthèse de l’enquête relative aux opérations irrégulières de lotissement et de transactions sur le domaine de l’état à Fiyégnon 1 dans le 12ème arrondissement de Cotonou. Après analyse des actes et faits posés par les désormais ex-ministre de la décentralisation et ex-préfet du Littoral, le Conseil a, par conséquent, relevé de leurs fonctions Barnabé Dassigli et Modeste Toboula.
C’est un secret de polichinelle que depuis hier mercredi 20 février 2019, Barnabé Dassigli et Modeste Toboula ne sont plus respectivement ministre de la Décentralisation et préfet du département du Littoral. Ils ont été limogés pour leur responsabilité dans une magouille foncière. Elle est relative aux opérations irrégulières de lotissement et de transactions sur le domaine de l’Etat à Fiyégnon 1 dans le 12ème arrondissement de Cotonou. En effet, à travers le décret n°2005-684 du 3 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation touristique exclusive de la route des pêches, le gouvernement a interdit toutes transactions et tout établissement de titres de propriété dans la zone concernée. Mais en dépit de ce décret, des spéculations de toutes sortes ont été conclues sur le domaine et ce, jusqu’en 2018 et 2019 en violation de la loi. Face à cette situation, le Directeur général de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme (Anpt) a, par lettre en date du 14 novembre 2017, attiré l’attention du ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, Barnabé Dassigli sur le risque d’opérations tendant à la prise de possession privée du domaine en attente d’aménagement au titre du projet de développement touristique. Le ministre, par lettre datée du 20 novembre 2017, l’a rassuré qu’aucune opération du genre n’était entreprise et a même instruit les préfets de l’Atlantique et du Littoral aux fins de veiller à interdire et empêcher tous éventuels travaux de lotissement. Contre toute attente, trois mois plus tard, soit le 8 mars 2018, Barnabé Dassigli a instruit le préfet du Littoral par message radio aux fins de procéder à la levée de la mesure de suspension initialement prescrite. De ce fait, il ouvre la voie à la reprise des travaux de remembrement dans la localité. Le 12 mars 2018, le préfet du Littoral, Modeste Toboula s’y est conformé par un arrêté préfectoral portant levée de l’interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1.
Les faits reprochés à Toboula!
L’enquête relative aux opérations irrégulières de lotissement et de transactions sur le domaine de l’Etat à Fiyégnon 1 dans le 12ème arrondissement de Cotonou a mis à jour l’intérêt personnel du préfet à effectuer cette levée. En effet, Modeste Toboula, à la suite de cette levée, avait acquis trois parcelles d’une superficie totale de 533 m2 dans le domaine frappé d’indisponibilité. Cela, par personne interposée, et lesquelles ont fait l’objet de recasement à l’issue d’un artifice. Il faut noter qu’au cœur de ce scandale, se trouve le nommé Clément Dari, anciennement Secrétaire permanent de la Commission nationale des affaires domaniales (Cnad) du ministère en charge de la Décentralisation. Il est en réalité, le promoteur du cabinet de géomètre qui a commencé les travaux d’état des lieux suspendus en 2001 dans la zone, et en a ainsi repris les rênes une fois admis à faire valoir ses droits à la retraite. A ce titre, il a attribué des parcelles à diverses autorités administratives et politiques. Prenant acte de cette synthèse, le Conseil des ministres a décidé de relever le préfet du département du Littoral, Modeste Toboula de ses fonctions. Son intérim a été confié de facto à Jean-Claude Codjia, préfet du département de l’Atlantique. Quant à Barnabé Dassigli, à travers le décret 2019-60 du 20 février 2019, il a été relevé de ses fonctions par le chef de l’Etat, Patrice Talon. Le ministre des Infrastructures, Alassane Séïdou assurera son intérim.
Talon a frappé fort !
Avec le limogeage de ces deux lieutenants du régime du Nouveau départ, le président de la République vient ainsi de donner la preuve de sa bonne foi dans la lutte contre la corruption et sa politique d’assainissement des finances publiques. En dépit de l’affection qu’il porte au préfet, le président Patrice Talon n’a pas hésité à le sanctionner sévèrement même s’il a fait du bon boulot à Cotonou. C’est la preuve qu’il n’y a pas de privilégié avec le chef de l’Etat. Chacun doit répondre de ses actes. Ces différents limogeages sont des signes pour montrer que les mauvaises pratiques ne seront plus tolérées. C’est une mesure courageuse et pleine d’enseignements qu’a prise le gouvernement. Mieux, cette lutte implacable et sans répit du Chef de l’Etat, même au prix de sacrifices de ses amitiés et soutiens politiques, est à saluer. La décision prise par le chantre de la Rupture replace le curseur sur les valeurs que prône le gouvernement du Nouveau départ. Elle vient rappeler une fois encore que chaque cadre doit remplir sa mission avec loyauté et probité. Ce coup de pied dans la fourmilière de la mafia foncière qui sévit un peu partout dans le pays vient à point nommé. Le gouvernement doit identifier tous les complices impliqués dans cette affaire et les sanctionner conformément aux textes en vigueur.
Mohamed Yasser Amoussa
(Coll)
Le préfet Toboula déposé
Modeste Toboula, préfet du Littoral, séjourne depuis hier mercredi 20 février 2019 soir à la prison civile de Missérété. En effet, impliqué dans une affaire de bradage de domaines publics au quartier Fiyégnon 1 dans le 12ème arrondissement de Cotonou, il a été interpellé le lundi 18 février 2019 par la Brigade économique. Après son audition le 1er jour, il a pu rentrer. Mais le mardi 19 février 2019, il a été gardé à vue et présenté le mercredi 20 février 2019 au procureur spécial près de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Un mandat de dépôt a été décerné à son encontre et le procès est prévu pour le 08 avril 2019. Il séjourne à la maison d’arrêt de Missrété avec 8 autres personnes impliquées dans cette mafia foncière.
Armel Nelson Avadémey
