Le dimanche 28 avril 2019, jour de la tenue des élections législatives au Bénin, les réseaux de téléphonie mobile Mtn et Moov ont coupé la connexion internet à leurs abonnés sans aucun avertissement préalable. Compte tenu des préjudices causés à leurs clients, un collège d’avocats a décidé de les assigner en justice.
Dans leur plainte le collectif d’avocats a notifié que le jour du scrutin législatif du 28 avril 2019, « outre leur abonnement de téléphone mobile pour recevoir et émettre des appels téléphoniques, les requérants ont également souscrit un abonnement internet bien en cours ». Mais contre toute attente, sans aucun avertissement préalable ni préavis quelconque, les abonnés ont constaté que l’accès aux réseaux sociaux a été soudain rendu absolument impossible par ces opérateurs entre le 28 et le 29 Avril 2019. Cette situation a privé « les requérants de l’information en temps réel de ce qui se passait dans leur pays le Bénin, pour les contraindre à ne se référer qu’aux seules sources officielles pourtant juges et parties ».
Pour le collège d’avocats, il est évident que « l’obligation de transparence dans les opérations de vote et de dépouillement du scrutin est mieux surveillée par les citoyens internes lesquels communiquent par internet ».
La coupure de l’internet constitue donc une violation grave du contrat liant les utilisateurs des services et les opérateurs GSM. Les abonnés n’ont eu droit qu’à un message d’excuse à la suite des désagréments.
Les avocats précisent que cette « suspension unilatérale et sans préavis du contrat liant les parties a engendré aux dépens des requérants d’énormes préjudices, tant financiers, moraux que patriotique tout en les mettant indûment dans l’impossibilité de vivre l’histoire de leur pays ». Ils ont alors décidé d’assigner les deux opérateurs Gsm, Mtn et Moov. Ces derniers sont appelés à « comparaître et se trouver le 23 octobre 2019 à 09 heures précises du matin et jours suivants s’il y a lieu à l’audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Cotonou séant au Palais de Justice de cette ville, en salle ordinaire de ses audiences ».
Ils souhaitent voir condamner Mtn et Moov « au paiement à chacun de ses abonnés partie en la présente cause, de la somme symbolique de FCFA 1.000.000 à titre de dommages intérêts pour toutes causes de préjudices confondues ».
Le collectif est constitué de Me Arthur A. Balle, Avocat au Barreau du Bénin et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin ; Me Sadikou Ayo Alao ; Me Victor Adigbli ; Me Francis Dako ; Me Roméo Godonou ; et Me Codjo Narcisse Atoun, tous Avocats au Barreau du Bénin.
Ils ont sollicité les services de deux de leurs confrères comme conseils : Me Renaud Agdodjo et Me Ayolede Ahounou, tous Avocats au Barreau du Bénin.
A.A.A
