De nombreuses irrégularités sont constatées au service de greffe des juridictions du Bénin. Plusieurs anomalies financières sont relevées aux parquets de Ouidah, Abomey et Cotonou. C’est ce que révèle le rapport d’activités de l’Inspection générale des finances (IGF) au titre de l’année de 2018.
L’IGF en 2018 grâce à l’appui du ministre de l’Economie et des Finances et des divers responsables du ministère a bénéficié des moyens nécessaires pour exécuter plusieurs missions de contrôle et d’audit. La vérification du service de greffe des juridictions de la République du Bénin a été faite sur la période de 2013 à 2017. Selon le rapport, « les vérifications faites de la gestion des Greffiers en chef (Gec) a permis de constater, entre autres, des cas de placement des fonds consignés en Dépôts à terme (DAT) aux fins de disposer des intérêts à titre personnel, des retenues sur les consignations non autorisées et l’existence des réseaux parallèles de collecte des fonds de greffe et de fabrication des actes de greffe ».
Le rapport révèle qu’ « au Tribunal de Première Instance (TPI) de Ouidah, un montant total de 177.976.729 FCFA représentant des intérêts perçus sur un DAT non autorisé a été retiré par l’ancien Greffier en chef Semevo Didier qui serait actuellement porté disparu ».
Au TPI d’Abomey, « l’ancien Greffier en chef en plus des intérêts sur DAT non autorisé d’un montant de 3.409.790 FCFA qu’il a remboursé, a prélevé les intérêts créditeurs générés par les comptes de consignation estimés à 4 742 885 FCFA ».
Quant au TPI de Cotonou, il a été noté que l’ancien Greffier en chef, « qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, doit restituer à l’Etat la somme de 3.183.447.286 FCFA. Un montant qui représente « le cumul des écarts de soldes (soldes attendus soldes passés au successeur), des opérations de consignations, de scellés et de successions et des produits financiers nets générés sur la période sous revue par les comptes bancaires utilisés pour la gestion desdites opérations ».
Les autres constats
Plusieurs principaux constats découlent des travaux des différentes équipes de vérification. Selon le rapport, « l’organisation mise en place pour la gestion des actes courants et des actes de dépôt aux secrétariats des greffes est caractérisée par l’absence d’un manuel de procédures unique pour l’ensemble des juridictions ». Aussi, a-t-il été constaté « le défaut de séparation des tâches incompatibles et le mauvais archivage des dossiers ou documents servant de pièces justificatives ».
Il a été noté également que « le dispositif de contrôle interne de façon générale dans les juridictions est informel ».
« Les menaces qui auront une incidence sur la capacité des juridictions à s’acquitter de leurs missions ne sont pas identifiées et maîtrisées. Il n’y a pas d’activités de contrôle mises en place et le système d’information et de communication reste vulnérable », indique le rapport annuel d’activités 2018 de l’IGF.
De même, la gestion des opérations de consignation et de scellés en numéraire dans les juridictions n’est pas optimisée. « Elle est caractérisée par une organisation peu efficace des opérations, une mauvaise tenue des registres et un mauvais archivage de certains documents clés. La tenue d’une comptabilité de ces opérations fait défaut et la gestion des comptes bancaires n’est pas efficace ; ce qui permet à certains greffiers indélicats de disposer des fonds consignés à des fins personnelles », peut-on lire dans le rapport.
Les équipes de vérifications constatent aussi que « la gestion des opérations de succession est non fiable avec beaucoup d’irrégularités ». Ainsi, le « défaut de transparence dans la gestion des successions et parfois la confusion de patrimoine constatés dans certaines juridictions sont de nature à engendrer des détournements de fonds et des conflits entre les différents acteurs ».
Face à ces constats, l’IGF a fait plusieurs recommandations dont entre autres « l’élaboration d’un manuel de procédures unique pour l’ensemble des juridictions dans le cadre de la gestion des actes courants et des actes de dépôt au bureau des Greffes, la réalisation d’une cartographie des risques des juridictions et la prise des sanctions administratives tout en saisissant le procureur de la République aux fins d’engager des poursuites judiciaires à l’endroit des auteurs des actes répréhensibles ».
A.A.A
