Les députés à l’Assemblée nationale du Bénin, 8ème législature se retrouvent ce jour lundi 27 janvier 2020 en séance plénière pour examiner un certain nombre de dossiers dans le cadre de la première session extraordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2020, une session ouverte le mercredi 22 janvier dernier par le président Louis Gbèhounou Vlavonou. Ladite session est demandée par 58 députés conformément aux dispositions de l’article 88 de la Constitution du Bénin et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Au total, 17 points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire.
Points inscrits à l’ordre du jour de la première
session extraordinaire 2020 du Parlement
1. Désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Haute Cour de Justice (HCJ) et à la nouvelle législature du parlement de la CEDEAO ;
2. Examen de projet de loi portant code de l’électricité en République du Bénin.
3. Examen de projet de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
4. Examen de projet de loi portant autorisation d’adhésion, de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés à Rome le 24 Juin 1995 ;
5. Poursuite de l’examen de projet de loi portant code des investissements en République du Bénin ;
6. Examen de projet de loi portant la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin ;
7. Examen de projet de loi de règlement définitif du Budget général de l’Etat, gestion 2017 ;
8. Examen de projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’organisation de la coopération islamique, adoptée à Dakar le 14 Mars 2008 ;
9. Examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 avril 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifié par la loi n°2018-13 du 02 Juillet 2018 relative à la cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme ;
10. Examen de projet de loi portant modification de la loi n°2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ;
11. Examen de projet de loi organique sur la Cour des comptes ;
12. Examen de projet de loi portant régime juridique, fiscal, et douanier du projet de construction de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin ;
13. Examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ;
14. Examen de projet de loi portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises ;
15. Examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°20-2016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises ;
16. Examen de projet de loi portant statut général du personnel des douanes en République du Bénin ;
17. Examen de projet de loi portant statut général du personnel du corps des eaux, foret et chasse en République du Bénin.
