Les députés de la 8e législature ont examiné et adopté en séance plénière lundi 27 janvier 2020 le projet de loi portant autorisation d’adhésion, de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, signée à Rome le 24 Juin 1995.
La convention en son article premier stipule que : « la présente Convention s’applique aux demandes à caractère international de restitution de biens culturels volés, de retour de biens culturels déplacés du territoire d’un Etat contractant en violation de son droit réglementant l’exportation de biens culturels en vue de protéger son patrimoine culturel (ci-après dénommés ’biens culturels illicitement exportés’) ».
La Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés ne figure pas dans l’arsenal des textes internationaux auxquels le Bénin a souscrit.
Le gouvernement a donc requis l’autorisation de l’Assemblée nationale pour l’adhésion à la Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Cette Convention a procédé à « une uniformisation des règles de droit international privé applicables à ces cas de figure, particulièrement les règles relatives entre autres, à la qualification des situations, aux délais d’action et de prescription, aux modalités de règlement ».
Le Bénin a entrepris des démarches depuis 2016 pour la restitution de ses biens culturels issus du patrimoine national exposés dans le musée du Quai Branly à Paris et autres.
Avec l’autorisation d’adhésion, le Bénin pourra obtenir le rapatriement de ses biens culturels confisqués au Dahomey (actuel Bénin) par l’armée française entre 1892 et 1894.
Le président français Emmanuel Macron s’est engagé à restituer au Bénin 26 œuvres.
En décembre dernier, le ministre de la coopération Aurélien Agbénonci et le ministre français de la culture Franck Riester ont signé un programme de travail commun pour le rapatriement des 26 objets royaux constitués entre autres des portes sacrées du palais d’Abomey, totems et sceptres.
Akpédjé AYOSSO
