Jeudi dernier, la Cour suprême a invalidé le siège d’un conseiller municipal du parti des Forces cauris pour un Bénin émergeant (Fcbe) à Parakou. Il s’agit du conseiller Ousmane Traoré Abdoulaye pour avoir été condamné en 2014 à un an d’emprisonnement assorti de sursis dans une affaire d’escroquerie. Une décision qui fait perdre à ce parti politique la majorité absolue obtenue à l’issue des élections municipales et communales du 17 mai 2020. Ce qui remet en cause la configuration du conseil municipal de Parakou. La Cour a ordonné la reprise de l’élection du maire, des adjoints au maire et des chefs d’arrondissement. Face à cette situation, quels sont les schémas plausibles pour le contrôle de l’exécutif municipal qui s’offrent aux partis en présence ?
Pour se conformer à la décision de la cour suprême, la municipalité de Parakou connaitra l’élection ou la désignation d’un nouvel exécutif dans les tout prochains jours.
En effet, suite à la décision de l’invalidation du siège du conseiller Fcbe Ousmane Traoré Abdoulaye, il sera procédé à la reprise de l’élection du maire, des adjoints au maire et des chefs d’arrondissement de la municipalité de Parakou. La configuration actuelle du conseil municipal de Parakou se présente ainsi qu’il suit : les Forces cauris pour un Bénin émergeant (Fcbe) 16 conseillers, 12 conseillers pour le Bloc républicain (Br) et 04 conseillers pour l’Union progressiste (Up).
Aucun parti n’a la majorité absolue à l’étape actuelle pour contrôler à lui seul l’exécutif du conseil municipal de Parakou. Deux cas de figure se présentent. Dans un premier temps, il sera question d’un accord de gouvernance entre les trois partis politiques ayant obtenu des sièges de conseillers. Comme le stipule l’article 189 nouveau du code électoral, « Le maire et ses adjoints sont désignés par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. A défaut de majorité absolue, le maire et ses adjoints sont désignés par l’ensemble des partis ayant constitué une majorité absolue par la signature d’un accord de gouvernance communale. Cet accord de gouvernance est notifié à l’autorité de tutelle». En l’espèce, le parti Fcbe (16 conseillers) pourrait s’entendre soit avec le Br (12 conseillers), soit avec l’Up (04 conseillers) pour désigner le maire, les adjoints au maire et les chefs d’arrondissements. Vu le nombre de conseillers Br et les antécédents qui existent entre Fcbe et Br depuis l’élection manquée du maire Aboubakar Yaya, il serait plus profitable aux Fcbe de s’entendre avec les responsables de l’Up pour l’accord de gouvernance avec les quatre conseillers obtenus par le parti. Cela permettrait au parti Fcbe de garder les postes clés.
L’autre schéma est qu’en cas d’absence d’accord de gouvernance entre les partis politiques présents au sein du conseil municipal de Parakou, il sera procédé à l’élection du maire, des adjoints et des chefs d’arrondissement. Il est prévu par l’article 190 nouveau du Code électoral. Il s’agit d’une élection à scrutin uninominal secret à la majorité absolue des voix et ouverte à tous les conseillers élus du conseil municipal. Dans ce cas, ça deviendra plus compliqué pour les Fcbe.
Quel sort pour les Fcbe ?
A défaut d’un accord de gouvernance communale tel que stipulé à l’article 189 du nouveau Code électoral, qui reste par ailleurs, très hypothétique, les Fcbe devront faire face à l’épreuve de l’élection pour les postes de maire, adjoints au maire et de chefs d’arrondissement. Une épreuve, si elle venait à être l’option retenue, réserve bien des surprises désagréables, beaucoup plus pour les cauris que pour les autres blocs. La vérité que les Fcbe ont 16 conseillers sur papier, mais dans la réalité des faits, ils ne sont que 15, car, dame Alimatou Abdoulaye, après avoir marqué son opposition à l’élection de Aboubakar Yaya au poste de maire, a pris ses quartiers avec les cauris et compose désormais avec le Br. Ce qui pourrait faire basculer la majorité du côté des blocs de la mouvance (12 Br, 04 Up) plus 01 Fcbe pour donner 17 conseillers. Dans ce contexte, les Fcbe auront véritablement du mal à se tirer d’affaire. Et ce serait bien dommage, après tout le sacrifice consenti pour avoir le résultat sorti des urnes au soir du 17 mai 2020. Mais tout est encore possible, peut-être que les tractations sont en cours pour que les cauris retournent la situation en leur faveur.
Albérique HOUNDJO/ Br Borgou-Alibori
