L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi les modalités de désignation du remplaçant à la Haute cour de Justice du député démissionnaire Justin Gbénamèto, actuel maire de Sèmè-Podji, ainsi que de ses représentants au sein de la prochaine mandature du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) et de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Apdp) ex-Cnil pour le compte de la troisième mandature.
Selon le rapport de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme adopté hier à l’unanimité des députés, le remplacement de Jonas Gbènamèto à la Haute cour de Justice sera fait par le groupe parlementaire « Bloc républicain » dont était membre l’ancien député. En ce qui concerne l’Apdp, deux sièges reviennent au groupe parlementaire « Union progressiste » fort de 45 députés contre un pour le « Bloc républicain » composé de 37 parlementaires. S’agissant des neuf sièges qui reviennent de droit au Parlement au niveau du Cos/Lépi, le groupe parlementaire Up s’en sort avec cinq places et le groupe parlementaire Br, minoritaire quatre. Aussi, l’Assemblée nationale a réparti ses deux sièges dans les Commissions communales d’actualisation de la Lépi (Cca/Lépi). Les places sont équitablement dispatchées à raison d’un siège par groupe parlementaire.
La clé de répartition des sièges adoptée, les députés se retrouvent mardi 28 juillet prochain pour retenir les candidats au niveau de chaque instance. La liste nominative sera ensuite soumise à l’appréciation de la plénière pour être adoptée par vote au scrutin secret, conformément à la procédure parlementaire en la matière. Mais en attendant cette séance plénière décisive, chaque groupe parlementaire est appelé à mettre le temps à profit pour faire à l’interne les arbitrages nécessaires afin de faciliter les différentes désignations mardi prochain, a suggéré le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.
Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé/Plateau
