(L’entreprise soucieuse de la continuité du service public)
Chantre invétéré du partenariat public-privé, le gouvernement n’en donne pas pour autant les gages lorsqu’il se trouve dans des cas similaires. La dernière preuve en date est le cas de la société GEB Afrique. En charge de la production des passeports et des visas électroniques depuis des années, elle est mise en difficulté avec l’annulation de l’avenant de 2014. Depuis sans contrat, elle a fini par arrêter ses services depuis le jeudi 11 février passé.
Plus de production de passeports et de visas électroniques jusqu’à nouvel ordre. Ainsi en a décidé la société GEB Afrique, l’opérateur technologique chargé de la production des passeports au Bénin. La prise de cette décision, souffle-t-on dans les arcanes de la société, est motivée par la résiliation de l’avenant de 2014 et le ping-pong imposé à la société pour signer un autre contrat. Tout est parti d’un courrier envoyé par l’Agent Judiciaire du Trésor(AJT) le 18 décembre pour arrêter les activités. L’avenant de 2014 venait d’être annulé sous prétexte qu’il n’est pas enregistré au marché public. Une faute- s’il en est une- qui n’est imputable à la société mais à l’Etat qui doit être une continuité. GEB Afrique s’apprêtait à cesser ses activités quand elle reçoit l’appel d’un conseiller du chef de l’Etat puis reprend ses services. Après une rencontre avec le ministre de l’intérieur, GEB Afrique demande l’annulation de la lettre de l’AJT et un nouvel avenant. En retour, elle propose le retrait de sa plainte devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage(CCJA) d’Abidjan. Sur la demande du ministre de l’intérieur, GEB Afrique fait une proposition d’avenant conforme aux échanges qu’ils ont eus. Mais alors que la procédure était en cours pour la signature de cet avenant, le gouvernement change encore d’avis. Il propose à la société un nouveau contrat. A la présentation de ce dernier, c’est la consternation à GEB Afrique. Ce contrat est un vrai recul. Il réduit à huit(8) mois le délai du contrat, fait fi de la quantité de passeport et visas électroniques à produire, supprime les facilités fiscales accordées à GEB Afrique et qui sont inhérentes à ce genre d’activité, crée de nouvelles taxes et impôts et soumet la société au régime classique de toutes les autres entreprises. Le PDG de la société s’est senti trahi et a compris que le gouvernement est dans une démarche de persécution et de déstabilisation. Dans un courrier adressé au ministre de l’intérieur, il s’oppose à plusieurs dispositions du nouveau contrat qu’il refuse de signer en l’état. Depuis Janvier, il n’a eu aucune réponse à son courrier et a décidé d’arrêter la production des passeports le jeudi 11 février. Et pour cause, il n’a plus de contrat formel avec l’Etat qui lui doit des arriérés pour les passeports émis pour la diaspora. Ensuite, il ne peut continuer à produire dans un environnement juridique aussi défavorable avec des conséquences graves sur les finances de la société.
Elle n’est nullement dans une démarche d’affrontement et se dit disponible pour continuer les discussions et pour trouver avec le gouvernement un terrain d’entente afin que la continuité d’un service aussi important que celui là soit garantie et pérennisée.
M.M
