Le Conseil électoral (Ce) et la direction générale des élections (Dge) sont deux structures qui composent désormais la Commission électorale nationale autonome (Cena). Cette dernière ne disparait pas ; bien au contraire elle a été restructurée pour plus d’efficacité dans sa mission à l’aune du Code électoral en vigueur.
Créée dans les années 95, la Commission électorale nationale autonome (Cena) a résisté aux réformes politiques intervenues en 2019 au Bénin. Elle ne disparait pas contrairement à ce que pensent certains. Seulement, l’institution électorale a été revue dans sa charpente par le législateur.
En effet, la Cena est composée désormais de deux nouvelles structures à savoir le Conseil électoral (Ce) et la Direction générale des élections (Dge).
Le mandat de la Cena actuelle installée en 2014 prend fin le 13 juillet prochain. Le processus de la mise en place de la prochaine Cena a été déjà enclenché avec la désignation des membres du Conseil électoral. Trois des cinq personnalités prévues par la loi sont déjà connues. Il s’agit des deux représentants de l’Assemblée nationale, en l’occurrence Sacca Lafia, actuel ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, désigné par la majorité parlementaire c’est-à-dire les députés de l’Union Progressiste et Abou Boukari Adam Soulé choisi par la minorité parlementaire, notamment le groupe Bloc républicain.
L’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) a porté son choix sur Nicolas Assogba pour la représenter au sein du Conseil électoral. Il ne reste maintenant que le représentant du chef de file de l’opposition Paul Hounkpè, secrétaire exécutif national du parti Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et celui du président de la République, Patrice Talon, pour que la boucle soit bouclée.
Ces deux derniers membres doivent être désignés au plus tard demain, mercredi 12 mai. Cela, conformément à l’article 21 du Code électoral qui dispose que : « Les membres du Conseil électoral sont nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de cinq (05) ans, non renouvelable. Les membres du Conseil électoral sont désignés au plus tard soixante (60) jours avant la fin du mandat des membres sortants. La non-désignation d’un membre du Conseil électoral, au plus tard trente (30) jours avant la fin du mandat des membres sortants, est constatée par la Cour constitutionnelle qui procède à la désignation ». Il est clair, au regard de cette disposition, que le décret présidentiel qui désigne les cinq personnalités du Conseil électoral est attendu au plus tard demain.
Le Dge, ordonnateur du budget de la Cena
Le Conseil électoral est dirigé par un président et un rapporteur élus par leurs pairs. Le président du Conseil électoral est le président de la Cena. Il représente l’organe et dispose d’un personnel d’appui composé d’un assistant, d’un secrétaire particulier et d’un agent de liaison. Les quatre autres membres du Conseil électoral disposent chacun d’un assistant. Le Ce tient deux sessions ordinaires par an, sur convocation de son président. Toutefois, en cas de nécessité ou à la demande de quatre de ses membres, le Ce se réunit en session extraordinaire. En année électorale, le Ce se réunit aussi souvent que nécessaire. Dans tous les cas, il se réunit au moins une fois tous les quinze jours. Les sessions du Conseil électoral sont convoquées par le président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par le rapporteur. Les décisions du Ce sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les fonctions de membre du Conseil électoral sont incompatibles avec celles de membre du gouvernement ou des autres institutions de la République. Avant leur prise de fonction, les membres du Conseil électoral prêtent serment devant le président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale. Ils prononcent la formule suivante: « Je jure de bien remplir fidèlement et loyalement, en toute impartialité et équité, les fonctions dont je suis investi, de respecter en toutes circonstances les obligations qu’elles m’imposent et de garder le secret des délibérations auxquelles j’ai pris part ».
La Cena est également composée d’une Direction générale des élections (Dge). Celle-ci est l’organe technique et opérationnel de l’institution. La Dge est placée sous la supervision du Conseil électoral et est chargée de la gestion de l’administration. Le directeur général des élections est l’ordonnateur du budget de la Cena. Il est recruté par appel à candidatures tout comme tous les autres membres du personnel à savoir les directeurs techniques et la personne responsable des marchés publics. Ces recrutements sont assurés par le Conseil électoral en collaboration avec le ministère en charge de la Fonction publique.
Aux termes du Code électoral, le Conseil électoral veille à la bonne organisation des scrutins et à la sincérité des votes ; adopte le règlement intérieur de la Cena, approuve le programme d’activités de la Direction générale des élections, valide les projets de budget élaborés par la direction générale des élections; adopte les rapports d’activités du directeur général des élections, organise des concertations avec toutes les parties prenantes au processus électoral et informe l’opinion du chronogramme de chaque élection. Le Ce a pour prérogatives d’examiner les dossiers de candidatures, de valider et de publier les candidatures ; de s’assurer de la mise en place à temps du matériel électoral et des documents électoraux ; de superviser les opérations de vote et la centralisation des résultats ; d’examiner les réclamations portant sur les opérations préélectorales et électorales, sans préjudice des attributions de la Cour constitutionnelle et des autres juridictions compétentes.
Enfin, le Ce est compétent pour publier les résultats provisoires des élections législatives et de l’élection du président de la République et les transmet à la Cour constitutionnelle. Il est chargé aussi de proclamer les résultats définitifs des communales et d’organiser les élections en cas d’annulation et publie son rapport général d’activités notamment de l’année électorale, au plus tard 60 jours après la proclamation des résultats définitifs du dernier scrutin.
Attributions du Ce
Placée sous la supervision du Conseil électoral, la Dge, quant à elle, est chargée de la gestion de l’administration de la Cena. Plus spécifiquement, elle assiste le Conseil électoral dans l’accomplissement de sa mission. La Dge assure la préparation et l’organisation des opérations électorales et référendaires. Elle élabore des projets de documents, d’actes et de procédures destinés à, d’une part, assurer la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et d’autre part, garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leur droit. La Dge a aussi l’obligation de remettre dans les délais impartis, les spécimens de bulletins de vote aux candidats ou aux partis politiques prenant part aux scrutins, en vue des campagnes électorales ou référendaires. Elle est par ailleurs chargée de la formation des agents électoraux ;
la vulgarisation du code et des textes électoraux ; l’acquisition et le déploiement du matériel électoral ; la répartition du matériel électoral dans les centres de vote et la réception et la transmission au Conseil électoral des dossiers de candidatures. La Dge assure la réception et la transmission au Conseil électoral des demandes de participation à la campagne référendaire ; la compilation des résultats certifiés provenant des arrondissements ; la gestion du personnel de la Commission électorale nationale autonome ; la gestion des archives et de la documentation et la conservation de la mémoire administrative de la Cena.
