Les députés à l’Assemblée nationale ont adopté ce jeudi 14 octobre 2021, la loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. C’était par un vote à l’unanimité des députés présents et représentés et en présence du Ministre de la culture, des arts et du tourisme, Jean Michel Abimbola. La loi votée comporte plus de 160 articles répartis en huit titres. Le premier titre porte sur les dispositions générales , le deuxième titre porte sur la protection du patrimoine culturel national, le troisième titre sur la protection des biens culturels en cas de conflits, le quatrième titre sur la sauvegarde des habitats d’architecture traditionnelle, le cinquième sur les fouilles archéologiques et découvertes, le sixième titre sur les institutions de conservation et de valorisation du patrimoine culturel, le septième sur les procédures et sanctions et le titre huit sur les dispositions diverses et finales.
Les innovations de la loi portant protection du patrimoine culturel
Comparativement à la loi 2007-20 du 23 août 2007, plusieurs innovations sont dans la loi votée. Entre autres, on peut noter le renforcement de la protection avec une accentuation des sanctions au regard de l’enjeu de la lutte contre le trafic illicite des œuvres et dans le sens d’entretenir une culture de sauvegarde du patrimoine culturel, l’amélioration du fonctionnement du cadre institutionnel de la protection du patrimoine culturel en raison de la volonté politique d’élever le niveau technique des infrastructures et équipements aux standards internationaux et d’assurer la préparation technique des ressources humaines pour la prise en charge des œuvres en réserve, en atelier et en exposition, une meilleure organisation de la mobilité et de la circulation des biens culturels, une internalisation des normes et conventions internationales, illustration de la portée de la politique du gouvernement dans le secteur qui a vocation à gagner la confiance de la communauté internationale dans le cadre de la circulation des œuvres, une modernisation du système de gouvernance dans un contexte marqué par la digitalisation des services, un renforcement des outils de protection avec une responsabilisation accrue des forces de sécurité et de dépense, la définition de mesures favorables à la promotion du mécénat culturel, l’institution d’une auto-assurance de l’État pour les biens culturels.
