Cela fait 20 ans que la cour de justice de la CEDEAO existe. Selon son vice-président, l’honorable juge Gberie-be Ouattara, l’institution chargée du règlement judiciaire des différends entre les Etats membres de la CEDEAO, mais qui connaît également des cas de violation des droits humains au sein de la communauté se porte plutôt bien. Et c’est fort de cette assurance que les membres de cette juridiction, leurs partenaires et un parterre impressionnant d’experts du droit international se réunissent à Lomé, dans la capitale togolaise à partir de ce lundi pour faire le point du chemin parcouru et envisager plus sereinement l’avenir.
« Vingt ans de la cour de justice de la CEDEAO, réalisations, défis et perspectives », C’est donc le thème central autour duquel sont réunis les experts, les juges et les autres participants. Si la conférence de Lomé a un intérêt, c’est qu’elle permettra de mettre la lumière sur l’impact sur les Etats, les citoyens et sur le droit tout court, des nombreux arrêts qu’elle a rendues depuis sa création. La juridiction est particulièrement fière de ses arrêts sur l’esclavage, les détentions arbitraires et sur le droit des femmes à la succession qui continuent, selon Monsieur Ouattara de faire des vagues positives.
Le premier organe judiciaire de la CEDEAO s’est aujourd’hui muée en une véritable instance de protection des droits de l’homme. Selon Gberi-be Ouattara, le vice président de l’institution, ces questions de droits de l’homme constituent 90% des affaires dont traite la cour. En vingt ans, «la cour a tranché une multitude d’affaires, la jurisprudence de la cour est foisonnante et la cour en est fière » a t-il déclaré. L’une des choses que cette cour aura également réussies, c’est de se forger une solide réputation et une grande notoriété au fil des années.
Mais la conférence de Lomé permettra également de mettre le doigt sur les péripéties qu’elle a dû affronter et en tête desquelles celle qui s’avère la moins attendue, puisqu’elle vient des Etats eux-mêmes qui ont pourtant librement décidé de la création de l’organe. De nombreux arrêts « défavorables » pour certains Etats ont en effet essuyé la résistance de ces derniers. D’autres, comme le Bénin en avril 2020 ont carrément remis en cause leur signature sur les dispositions permettant aux citoyens de saisir directement la cour. Des coups de boutoir fort embarrassants pour la juridiction dont les autorités refusent pourtant de “se mêler de politique” : « le rôle de la cour ce n’est pas de s’ingérer dans les affaires internes des Etats », a rappelé le vice-Président avant de pointer la responsabilité des Etats membres dans la légitimation de l’organe.
Lomé, comme l’ambitionnent les juges de l’organe judiciaire de la CEDEAO, est attendu comme le point de départ d’une cour plus forte, véritablement au service des peuples, qui continue d’attirer l’attention des chercheurs en sciences juridiques, et surtout dont les arrêts sont mieux respectés par les Etats.
Hugues Sossoukpè et Bruno Houmènou
