Les sociétés CENTRE TECHNIQUE DE PLOMBERIE SANITAIRE (CTPS) et INDUSTRIE BENINOISE DES PLASTIQUES (IBP) ont attrait, le 16 février 2023, la Bank Of Africa (BOA) BENIN SA devant le Tribunal de Commerce de Cotonou. Elles réclament la restitution des intérêts débiteurs indûment perçus par la banque entre 2010 et 2020.
CTPS et IBP réclament respectivement la restitution de 96.682.387 FCFA et 107.470.558 FCFA au titre des intérêts débiteurs perçus en trop. Elles demandent également la compensation des manquements de la BOA en termes de rentabilisation des dépôts.
Les deux sociétés développent que chacune d’elles a bénéficié, au cours de la période 2010-2020, de divers concours bancaires dont concours en compte courant auprès de la BOA , incluant des prêts sous forme de découvert en compte courant, avec des montants de 150 millions de FCFA pour chacune d’elles.
En plus de ces prêts, la BOA exigeait des garanties sous forme de dépôts mensuels de 5 millions de FCFA, destinés à constituer des Dépôts à Terme (DAT). Ces sommes ont été prélevées chaque mois pendant la période en question.
Les deux sociétés estiment que ces dépôts mensuels, qui ne faisaient pas partie d’un compte épargne classique, auraient dû être rémunérés, conformément aux engagements de la banque. Cependant, elles affirment que la BOA n’a pas toujours rémunéré ces fonds de manière régulière, ce qui les a privées de l’opportunité de faire fructifier leurs fonds. De plus, elles soutiennent que les intérêts débiteurs qu’elles ont dû payer ont été excessifs et injustifiés.
En réaction, la BOA BENIN SA affirme que les dépôts mensuels n’étaient pas destinés à être rémunérés, car ils ne constituaient pas des comptes épargne mais des garanties pour les prêts. Elle soutient que les contrats de crédit signés avec CTPS et IBP ne mentionnaient aucune rémunération spécifique pour ces dépôts. De plus, la banque précise qu’aucune erreur de calcul n’a été commise dans les prélèvements effectués.
La BOA demande que le tribunal autorise la compensation des montants en trop perçus et débiteurs entre les deux sociétés, tout en réclamant des dommages-intérêts à hauteur de 20 millions pour ce qu’elle considère comme une action abusive et dilatoire portant atteinte à son image et à sa crédibilité.
Le tribunal a estimé que les Dépôts à Terme (DAT) ne pouvaient être rémunérés, puisqu’ils ne faisaient pas partie d’un produit d’épargne. En conséquence, il a rejeté la demande de rémunération des dépôts par la BOA.
En revanche, selon le jugement rendu le 30 janvier 2025, la société BOA BENIN SA est condamnée à « payer à la société CENTRE TECHNIQUE DE PLOMBERIE SANITAIRE (CTPS) la somme de francs CFA un million trente-quatre mille treize (1.034.013) au titre des trop perçus d’intérêts débiteurs en compte courant » et « à la société INDUSTRIE BENINOISE DES PLASTIQUES (IBP) la somme de francs CFA sept cent cinquante et un mille deux cent soixante-quinze (751.275) au titre des trop perçus d’intérêts débiteurs en compte courant ».
M. M.
